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Pour répondre aux engagements européens et internationaux, le Gouvernement prépare une feuille de route, la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC), qui doit tracer le chemin vers la neutralité carbone en 2050 et assurer l'adaptation de notre société aux impacts du changement climatique.
En amont du vote de la loi de programmation pour l'énergie et le climat, prévue en juillet 2023 et de la finalisation de la stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC 3) en 2024, cet avis met en avant des éléments
de réflexion et des propositions concrètes de mesures et d'outils pour rattraper la trajectoire de financement requise et assurer l'atteinte de nos objectifs climatiques. Ces propositions sont analysées notamment au regard de leur efficacité économique, sociale et climatique, avec pour objectif de réorienter nos modes de production et de consommation ainsi que nos flux financiers vers un monde neutre en carbone en 2050.
Le CESE formule 15 préconisations organisées autour de sept axes :
- Mieux calibrer les subventions publiques pour renforcer l'efficacité de l'action publique ;
- Renforcer les capacités d'action des collectivités territoriales ;
- Quel rôle donner à la fiscalité ?
- Comment mobiliser l'épargne des ménages ?
- Quelles politiques budgétaire et monétaire pour faciliter les financements publics dédiés à la transition écologique au niveau européen ?
- Comment renforcer le rôle des institutions financières ?
- Au-delà des aspects financiers : quels leviers ?
Synthèse
Introduction
PARTIE 01 - LE VERDISSEMENT TARDIF ET INSUFFISANT DE NOTRE ÉCONOMIE
A. Contexte général : impacts macroéconomiques de la transition
1 Impacts macro-économiques de la transition
2 Coûts de l'inaction
3 Prendre en compte l’ensemble des dépenses nécessaires
4 Réglementation, planification, gouvernance
B. Montants d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030 et 2050
1 L'ampleur des investissements nécessaires
2 Focus sectoriels
C. Les enjeux et les débats en cours
1 Complémentarité public/privé : où mettre le curseur ?
2 Justice sociale et acceptabilité des mesures.
3 Les enjeux de compétitivité : France, Europe et monde
4 L'État peut-il dépenser plus ?
5 Comment dépenser mieux/investir mieux ?
6 Quelle répartition entre effort individuel et effort collectif ?
PARTIE 2 - DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS À MOBILISER ET DES CONTRAINTES À LEVER
A. Les acteurs publics : l'Union européenne, l'État et les collectivités
B. Le rôle des ménages
C. Le rôle des entreprises
D. Le rôle des institutions financières
PARTIE 3 - COMMENT SE PLACER SUR LA BONNE TRAJECTOIRE DE FINANCEMENT ?
A. Panorama transversal des principaux outils disponibles pour faciliter le financement de la transition écologique
B. Mieux calibrer les subventions publiques pour renforcer l'efficacité de l'action publique
C. Comment renforcer les capacités d'action des collectivités territoriales ?
D. Quel rôle donner à la fiscalité ?
E. Comment mobiliser l'épargne des ménages ?
F. Quelles politiques budgétaire, prudentielle et monétaire
pour faciliter les financements publics dédiés à la TE ?
G. Comment renforcer le rôle des institutions financières ?
H. Au-delà des aspects financiers : quels leviers ?
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 138 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
