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"Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?", telle est la question dont la Première ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en octobre 2022. Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention Citoyenne pour recueillir l’avis de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort et une commission temporaire pour porter l’avis des membres représentant les organisations de la société civile composant le CESE. Nourri des travaux et tenant compte des propositions de la Convention, la Commission a étendu sa réflexion par des auditions et entretiens ainsi que des analyses portées par les organisations du CESE, directement ou indirectement impliquées par le sujet de la fin de vie.
INTRODUCTION
I - PREMIERE PARTIE : UN PROJET HUMANISTE D’UNE SOCIETE SOLIDAIRE, INCLUSIVE ET EMANCIPATRICE
II - DEUXIEME PARTIE : BILAN DE LA LOI DU 2 FEVRIER 2016 CREANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE, DITE "LOI CLAEYS-LEONETTI"
A - Que dit la loi ?
1. Droit aux soins palliatifs et possibilité d’arrêt des traitements existaient dans la loi avant 2016
2. La loi de 2016 a apporté deux nouveaux droits pour les patients
3. La loi de 2016 renforce le développement des soins palliatifs
B - Quels éléments de bilan sur la mise en œuvre de la loi ?
1. Éléments quantitatifs
2. Éléments qualitatifs
C - Un bilan insatisfaisant, qui fait apparaître des lacunes dans la mise en œuvre de la loi et des inégalités d’accès aux soins palliatifs
III - LE LIBRE CHOIX DU CHEMIN DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE VIE
A - Dans une société solidaire, inclusive et émancipatrice affirmer le droit de choisir l'accompagnement de la fin de vie
B - Les conditions de l’expression du choix : quelle démarche préalable et anticipée, quel support, quel recours ?
1. Une information claire et exhaustive
2. Une communication adaptée selon les publics
3. Les directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance : des mesures essentielles à développer et à sécuriser
C - Dans le respect de la liberté de choix, de la singularité et de la dignité de la personne, un droit à l’accompagnement jusqu’à la fin de vie garanti
1. Par une politique des soins palliatifs à la hauteur des ambitions de la loi de 2016
2. Par un accès possible à l’aide active à mourir
Conclusion
ANNEXES
N°1 Composition de la Commission temporaire Fin de Vie à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées et rencontrées
N°3 Lettre de la Première Ministre
N°4 Bibliographie
N°5 Table des sigles
N°6 Contributions Transmises
- Type de document : Avis
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental