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Entre janvier et avril 2022, l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé un contrôle du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône.
Au cours de quatre mois d’investigations sur place et sur pièces, la mission d’inspection a analysé les données du département et de ses partenaires, auditionné 450 professionnels, une centaine de mineurs et plusieurs dizaines de parents. Les inspecteurs ont visité 21 lieux d’accueil d’enfants de façon programmée ou inopinée et ont conduit l’analyse intégrale de 50 dossiers d’enfants.
A l’issue de ces investigations, la mission expose dans le rapport ses constats et ses conclusions sur :
- Les moyens de la politique de protection de l’enfance et le pilotage institutionnel ;
- Le recueil et le traitement des informations préoccupantes ;
- La prévention et les actions éducatives ;
- L’accueil des enfants confiés à l’ASE (en urgence, en établissements et en familles d’accueil) ;
- L’accompagnement des enfants en situation de handicap et ceux présentant des troubles psychiques ;
- La mise à l’abri, l’évaluation et l’accompagnement des mineurs non accompagnés ;
- Le parcours des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Le rapport fait également état de quinze préconisations pour répondre aux difficultés constatées et améliorer de façon globale le dispositif de protection de l’enfance.
En juillet 2022, le rapport de contrôle provisoire a été transmis au département des Bouches-du-Rhône, qui a communiqué ses observations au cours d’une procédure contradictoire. Ces observations et les réponses de la mission ont été intégrées dans le rapport définitif, remis en novembre 2022.
En mai 2023, la commission des suites de l’IGAS s’est réunie pour examiner les actions mises en œuvre par le département de façon à répondre aux constats et aux préconisations du rapport. Elle a émis un avis sur le plan d’actions et les réalisations concrètes présentés par le département.
L’ensemble de ces travaux sont exposés dans quatre documents :
• Tome 1 : Un rapport de contrôle ;
• Tome 2 : Des annexes développant pour chaque sujet du contrôle les constats, les analyses et les recommandations détaillés de la mission ;
• Tome 3 : les observations du département sur le rapport et les réponses de la mission ;
• L’avis de la Commission des suites.
L’IGAS se réserve la possibilité d’évaluer l’évolution du dispositif de protection de l’enfance du département dans des travaux ultérieurs.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE PRESENTE DES FACTEURS DE VULNERABILITE MAJEURS DU POINT DE VUE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
1.1 LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EST L’UN DES DEPARTEMENTS LES PLUS INEGALITAIRES DE FRANCE, MARQUE PAR UNE FORTE INTENSITE DE PAUVRETE
1.2 LES INEGALITES TERRITORIALES S’OBSERVENT EGALEMENT DANS LA SANTE ET LA SANTE MENTALE
1.3 LE DEPARTEMENT CUMULE DES FACTEURS DE FRAGILITE DES STRUCTURES FAMILIALES ET DE RISQUE D’ISOLEMENT SOCIAL
1.4 LA SITUATION DU LOGEMENT EST CRITIQUE DANS CERTAINES ZONES DU TERRITOIRE MARSEILLAIS
1.5 LA VILLE-CENTRE EST MARQUEE PAR DES FORMES MULTIPLES DE VIOLENCE, D’INSECURITE ET DE CONDUITES A RISQUE, QUI TENDENT A S’ETENDRE VERS L’OUEST DU DEPARTEMENT
2 EN DEPIT DE CES FACTEURS DE RISQUE, LE DEPARTEMENT ALLOUE A LA PROTECTION DE L’ENFANCE DES RESSOURCES LIMITEES, QUOIQU’EN HAUSSE REGULIERE AU COURS DES DERNIERES ANNEES
2.1 LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EST L’UN DES MOINS INTERVENTIONNISTES DE FRANCE, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’INTERVENTION
2.2 LA SITUATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT EST ROBUSTE, LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUIVANT UNE TRAJECTOIRE DE HAUSSE MARQUEE
2.3 LES DEPENSES D’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE PAR HABITANT DE MOINS DE 20 ANS S’ELEVENT EN 2019 A 480 €, CONTRE 632 € DANS LE NORD ET 737 € EN SEINE-SAINT-DENIS
2.4 LE DEPARTEMENT S’EST ENGAGE AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES DANS UNE TRAJECTOIRE DE HAUSSE DES DEPENSES, QUI DOIT ETRE POURSUIVIE POUR REJOINDRE LE NIVEAU DES DEPARTEMENTS PRESENTANT LES MEMES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES
2.5 LES MOYENS HUMAINS DE L’ASE AUGMENTENT A UN RYTHME MOINDRE QUE CEUX DU DEPARTEMENT ET QUE LE NOMBRE DE MINEURS CONFIES
3 L’ORGANISATION ET LE PILOTAGE GAGNERAIENT A ETRE CLARIFIES
3.1 LES CAPACITES DE PROJECTION STRATEGIQUE ET D’ANALYSE DES BESOINS DOIVENT ETRE RENFORCEES
3.2 LE DEPARTEMENT S’ENGAGE NEANMOINS DANS UNE DYNAMIQUE PORTEE PAR L’ELABORATION DU NOUVEAU SCHEMA ET LA CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT
3.3 L’ORGANISATION DU DEPARTEMENT SOUFFRE D’UN FLOTTEMENT DANS LA REPARTITION DES MISSIONS
3.4 LES PROFESSIONNELS DU DEPARTEMENT EXPRIMENT UN MALAISE QUE LA CLARIFICATION DE L’ORGANISATION ET LE RENFORCEMENT DU PILOTAGE STRATEGIQUE POURRAIENT PERMETTRE D’ATTENUER
3.5 LE DEPARTEMENT FAIT NEANMOINS FACE A DES DIFFICULTES QU’IL NE POURRA RESOUDRE SEUL, ET QUI EXIGENT UNE MOBILISATION CLAIRE DE TOUS LES ACTEURS
4 LE DEPARTEMENT SOUTIENT DE NOMBREUSES ACTIONS DANS LE CHAMP DE LA PREVENTION, MAIS DOIT ENCORE RENFORCER SON ROLE DE CHEF DE FILE ET DE PILOTAGE STRATEGIQUE
4.1 LA PREVENTION SOCIALE A L’EGARD DES FAMILLES CONNAIT DES REALITES HETEROGENES EN FONCTION DES TERRITOIRES
4.2 LA PMI ASSURE SES MISSIONS DE REPERAGE ET DE PREVENTION PRECOCES, MAIS SES MOYENS REELS SONT ALEATOIRES EN FONCTION DES TERRITOIRES, ET SES LIENS AVEC L’ASE GAGNERAIENT A ETRE RENFORCES
4.3 LA PREVENTION SPECIALISEE CONDUIT UN TRAVAIL DE GRANDE QUALITE, MAIS DISPOSE DE CAPACITES D’ACTION MOINS FAVORABLES QUE D’AUTRES DEPARTEMENTS COMPARABLES
4.4 LE DEPARTEMENT A INVESTI PLUSIEURS MESURES D’INTERVENTION A DOMICILE, MAIS PRESENTE UN VOLUME FAIBLE D’ALLOCATIONS FINANCIERES
4.5 LE DEPARTEMENT PEUT AGIR POUR RENFORCER LA COHERENCE GLOBALE DE LA STRATEGIE DE PREVENTION EN PROTECTION DE L’ENFANCE
5 LE DEPARTEMENT A STRUCTURE ET SECURISE LE CIRCUIT DE RECUEIL DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES, MAIS DOIT ENCORE MONTER EN COMPETENCE DANS LE PROCESSUS D’EVALUATION
5.1 LA STRUCTURATION DU SERVICE DE LA CRIP A PERMIS DE CENTRALISER L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES ET DE METTRE EN PLACE UN CIRCUIT ROBUSTE
5.1.1 Une activité stable mais structurée différemment depuis la crise sanitaire
5.1.2 Une difficulté à tenir les délais
5.2 L’EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES DOIT FAIRE L’OBJET D’EFFORTS REDOUBLES EN TERMES DE FORMATION DES PROFESSIONNELS, EN PARTICULIER DANS LE CADRE DES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA LOI DE 2022
5.2.1 Malgré un déficit de pluridisciplinarité, les contenus d’évaluation sont satisfaisants
5.2.2 La formation obligatoire des professionnels doit être mise en œuvre et les référentiels de la Haute autorité de santé appliqués
5.3 L’OUTIL STATISTIQUE DOIT ETRE RENFORCE POUR PERMETTRE UNE PRODUCTION DE DONNEES FIABLE ET UN PILOTAGE AMELIORE
5.4 LE DEPARTEMENT DOIT RENFORCER SES LIENS PARTENARIAUX DANS UN OBJECTIF DE PREVENTION DES IP
6 LES ACTIONS EDUCATIVES ONT FAIT FACE A UNE CRISE D’AMPLEUR, QUI DOIT ETRE L’OCCASION DE REPENSER LE SYSTEME DANS SON ENSEMBLE
6.1 LA PART D’AED DANS L’ENSEMBLE DES MESURES D’ASE EST L’UNE DES PLUS FAIBLES DE FRANCE, A 5,5 %, POUR UNE MOYENNE METROPOLITAINE DE 14,5 %
6.2 LA CRISE DE L’AEMO SE RESORBE, MAIS A MIS EN LUMIERE LA NECESSITE D’UN PILOTAGE PLUS ROBUSTE PAR LE DEPARTEMENT
6.3 LE NOMBRE DE PLACEMENTS A DOMICILE (PAD) NON EXERCES INVITE A REINTERROGER LA PLACE DE LA MESURE DANS LE DISPOSITIF
7 L’ACCUEIL DES ENFANTS SOUFFRE D’UNE SATURATION DU DISPOSITIF
7.1 EN DEPIT D’UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES PLACES, L’ACCUEIL D’URGENCE EST SOUS GRANDE TENSION EN RAISON D’UN MANQUE DE PLACES EN AVAL
7.2 MALGRE UNE ACTION RESOLUE DU DEPARTEMENT, LA PART DE L’ACCUEIL FAMILIAL RESTE LA PLUS FAIBLE DE FRANCE, ET FAIT FACE A UNE CRISE DES RECRUTEMENTS D’AMPLEUR NATIONALE
7.3 LES ASSISTANTS FAMILIAUX POURRAIENT ETRE DAVANTAGE ACCOMPAGNES ET MIEUX INTEGRES AUX EQUIPES
7.4 LE DISPOSITIF D’ACCUEIL EN ETABLISSEMENTS EST SOUS GRANDE TENSION
7.5 LE PROCESSUS DE RECHERCHE DE PLACES EN ETABLISSEMENT DOIT ETRE REVU
7.6 LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE DANS LES ETABLISSEMENTS EST HETEROGENE
7.7 LE DEPARTEMENT DOIT RENFORCER SON AUTORITE VIS-A-VIS DES ETABLISSEMENTS
7.8 LE RENFORCEMENT DU CONTROLE, DANS L’ENSEMBLE DES LIEUX D’ACCUEIL, DOIT CONSTITUER UN AXE PRIORITAIRE DE TRAVAIL
8 LE DEPARTEMENT A FAIT DES EFFORTS SIGNIFICATIFS POUR AMELIORER L’ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES
8.1 L’ACTION DU DEPARTEMENT A PERMIS DE RESORBER LES CARENCES DE MISE A L’ABRI SUR LE TERRITOIRE MARSEILLAIS
8.2 DES MARGES D’AMELIORATION EXISTENT DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS
9 LE PARCOURS DES ENFANTS DOIT ETRE SECURISE EN TERMES DE PROJET POUR L’ENFANT, DE SUIVI PSYCHOLOGIQUE ET DE PREVENTION DES RUPTURES DE PLACEMENT
9.1 L’ENTREE DES ENFANTS DANS L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE PEUT ETRE L’OBJET DE RETARDEMENTS, DE HEURTS ET DE REORIENTATIONS BRUTALES DE PRISE EN CHARGE
9.3 LE PARCOURS DES ENFANTS DANS LA PROTECTION DE L’ENFANCE EST ENCORE TROP TRIBUTAIRE D’UNE LOGIQUE INSTITUTIONNELLE, QUI PEUT ELLE-MEME S’AVERER MALTRAITANTE
9.3 LE PARCOURS DOIT ETRE SECURISE PAR UN MEILLEUR INVESTISSEMENT DU PROJET POUR L’ENFANT
9.4 LA SORTIE DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE PEUT ENCORE FAIRE L’OBJET D’UN ACCOMPAGNEMENT PLUS STRUCTURE
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
ANNEXES
Annexe 1 – L’organisation du service de l’aide sociale à l’enfance
Annexe 2 – Stratégie et pilotage du service de l’aide sociale à l’enfance
Annexe 3 – Ressources et moyens
Annexe 4 – Prévention
Annexe 5 – Informations préoccupantes
Annexe 6 – Actions éducatives et mesures alternatives au placement
Annexe 7 – L’accueil d’urgence
Annexe 8 – L’accueil en établissement
Annexe 9 – L’accueil familial
Annexe 10 – Mineurs non accompagnés
Annexe 11 – Publics spécifiques
Annexe 12 – Parcours des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
Réponses de l'organisme et observations de la mission
Avis de la Commission des suites
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 620 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales