Rapport public

L'assurance en responsabilité civile médicale

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre-Louis Bras - Christine d' Autume - Bernadette Roussille - Valérie Saintoyant

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par lettre de mission du 4 octobre 2006, le ministre de la santé et des solidarités a chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'expertiser le fonctionnement du marché de l'assurance en responsabilité civile médicale, en particulier celui des gynécologues obstétriciens.
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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 110 pages

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