L'assurance en responsabilité civile médicale
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Présentation
Par lettre de mission du 4 octobre 2006, le ministre de la santé et des solidarités a chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'expertiser le fonctionnement du marché de l'assurance en responsabilité civile médicale, en particulier celui des gynécologues obstétriciens.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 110 pages
Collection :
074000243