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Par lettre de mission du 4 octobre 2006, le ministre de la santé et des solidarités a chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'expertiser le fonctionnement du marché de l'assurance en responsabilité civile médicale, en particulier celui des gynécologues obstétriciens.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales