Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Après une année 2020 marquée par la survenue de la crise sanitaire, les collectivités locales ont vu leur situation financière s’améliorer fortement en 2021, dans un contexte de reprise de l’activité économique. Le présent fascicule est consacré à l’analyse des comptes de gestion des collectivités locales en 2021 et à l’évolution de leur situation financière. Il est organisé cette année en deux fascicules publiés séparément, et remis au Gouvernement et au Parlement. Le premier chapitre porte sur la situation d’ensemble des collectivités locales tandis que le second présente une analyse de la situation des finances locales par catégorie de collectivités. La Cour constate que les communes ont accru leur marge de manœuvre financière, que la situation des départements s’est largement améliorée grâce à des recettes fiscales d’un niveau exceptionnel et que les régions ont maintenu un fort niveau d’investissement.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction

Chapitre I Une situation très favorable des finances des collectivités territoriales en 2021

I - Un contexte financier 2021 de nouveau favorable aux collectivités territoriales
A - Une amélioration des comptes publics en 2021, dans un contexte de forte reprise économique
B - Des mesures de soutien et de relance dont l’incidence sera prolongée sur les exercices à venir
II - Une forte progression des recettes dans un contexte de réforme de la fiscalité locale
A - Des recettes fiscales en forte hausse
B - Malgré un rebond, des recettes tarifaires et domaniales inférieures à leur niveau d’avant crise
C - Des transferts financiers de l’État de nouveau en progression à périmètre constant
III - Une progression des charges de fonctionnement inférieure à celle des produits
IV - Un niveau consolidé d’épargne inédit, des situations toujours hétérogènes
A - Une situation financière d’ensemble qui n’a jamais été aussi favorable
B - La persistance de fortes disparités entre collectivités
C - Une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à redéfinir, dans un contexte économique de nouveau incertain

Chapitre II Une embellie dont ont bénéficié, à des degrés divers, toutes les catégories de collectivités

I - Un bloc communal qui a accru ses marges de manoeuvres financières
A - Un rétablissement des recettes du bloc communal dans un contexte de réforme fiscale
B - Une reprise de la progression des charges de fonctionnement
C - Un rebond massif de l’épargne
D - Une reprise des dépenses d’investissement pour une deuxième année de cycle de mandat
E - Un ralentissement de l’endettement
F - Un niveau inédit de thésaurisation
II - Les départements : une embellie de leur situation financière grâce à des recettes fiscales d’un niveau exceptionnel
A - Des produits de fonctionnement en forte progression
B - Une hausse modérée des charges de fonctionnement
C - Une forte progression de l’épargne
D - Des investissements en forte croissance
E - Un recours élevé à l’emprunt
III - Les régions : un effort important poursuivi en matière d’investissement
A - Une hausse des produits de fonctionnement liée à une évolution du panier de ressources
B - Des charges de fonctionnement en forte hausse
C - Une tendance à la reconstitution de l’épargne
D - Une croissance continue des investissements
E - Un endettement toujours croissant, s’accompagnant néanmoins d’une amélioration de la capacité de désendettement
IV - La situation financière des collectivités des départements et régions d’outre-mer
A - En 2021, les collectivités territoriales et les EPCI d’outre-mer ont retrouvé leur solvabilité financière d’avant la crise
B - Une constante : des situations dégradées, voire critiques, pour certaines collectivités

Conclusion générale
Glossaire
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 188 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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