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Dans un premier temps, le rapport dresse le constat d’une situation alarmante. On relève des taux importants de violences physiques, psychiques ou sexuellesen Outre-mer. Un des constats inquiétants est le niveau élevé des violences intrafamiliales dont les mineurs demeurent les victimes directes et collatérales. Des facteurs spécifiques expliquent ces chiffres : forte précarité socio-économique avec des taux de pauvreté supérieurs à la moyenne nationale, mais aussi persistance des violences éducatives. Par ailleurs, la prise en charge des mineurs en danger est défaillante, notamment en Guyane et à Mayotte. Les familles d’accueil ne sont pas assez professionnalisées et en nombre insuffisant. Leur accompagnement et leur suivi sont également déficients.
Dans un deuxième temps, des pistes d'amélioration et 34 recommandations sont formulées.
INTRODUCTION
I. UNE SITUATION ET UN CONTEXTE DIFFICILE
A. DES TAUX ÉLEVÉS DE VIOLENCES
1. Une enquête de référence, l’enquête Virage
2. Des informations complémentaires
3. Le fléau des violences intrafamiliales
4. Des données lacunaires
B. DES FACTEURS SPÉCIFIQUES
1. Un contexte où persistent des violences éducatives
2. Un contexte socio-économique défavorable
a. Une grande précarité économique
b. Des taux d’addiction élevés
3. Une libération de la parole difficile
C. UNE PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE
1. Les cas particuliers de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
a. La Nouvelle-Calédonie
b. La Polynésie française
2. Deux départements dans une situation alarmante, la Guyane et Mayotte
3. Des insuffisances dans les autres départements
4. La question de la sortie de l’aide sociale à l’enfance à la majorité
II. LA NÉCESSITÉ DE SOLUTIONS ADAPTÉES AUX RÉALITÉS LOCALES
A. RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT
1. Une prévention adaptée au contexte local
a. Un vrai soutien à la parentalité
b. L’établissement scolaire comme lieu de sensibilisation et de prévention
c. La prise en compte du bilinguisme
B. FAVORISER LA COORDINATION ENTRE LES ACTEURS
a. Le décloisonnement des acteurs
b. La mise en place d’instances de coordination
C. ACCROÎTRE LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
1. Accroître la qualification et le nombre des personnels
a. Les familles d’accueil
b. Les structures d’aide à la parentalité
c. Une formation au long cours
2. Maintenir le financement
a. Le soutien à la parentalité
b. Les dépenses d’aide sociale
c. Le coefficient géographique
D. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
1. Le suivi judiciaire
a. L’assistance juridique
b. L’enquête
2. Le suivi sanitaire
a. Les troubles du comportement
b. Les jeunes mères
c. Le syndrome d’alcoolisation fœtale
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTION : COMPTE RENDU DE RÉUNION « AUDITION DU CONSEIL DE LA VIE LYCÉENNE DU LYCÉE POLYVALENT NORD GRANDE-TERRE »
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1026
