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Les difficultés de déplacement au quotidien auxquelles sont confrontés les habitants des zones peu denses sont à l'origine de véritables inégalités territoriales. Ces problèmes peuvent revêtir une acuité plus forte selon l'âge, l'état de santé, le niveau social ou le genre.
Le Conseil économique social et environnemental formule des préconisations autour de trois axes, qui appellent une grande loi d'orientation et de programmation, et une refonte de la fiscalité pour redonner aux collectivités des moyens d'agir :
- Réunir les conditions pour réussir la transition dans ces territoires ;
- Privilégier le niveau intercommunal pour rapprocher la décision et l'ouvrir aux citoyens ;
- Renforcer l'attractivité des territoires peu denses par des transports collectifs adaptés.
Synthèse
Introduction
PARTIE 01 - DÉFINITIONS ET CONSTATS
A. Les zones peu denses : une réalité difficile à définir
B. Des difficultés et des attentes pour les déplacements réguliers en zones peu denses
Des déplacements domicile/travail qui s’allongent
La voiture individuelle moyen essentiel de déplacement en zone peu dense
Des freins et des attentes vis-à-vis des transports collectifs
Des coûts de transports très importants
C. De nombreuses réglementations et politiques publiques successives
PARTIE 02 - LES GRANDS DÉFIS ET ENJEUX
PARTIE 03 - LES PRÉCONISATIONS
A. Réunir les conditions de transition favorables pour une sobriété acceptée par toutes et tous en offrant des alternatives à l’usage contraint de la voiture
Vers un droit effectif à la liberté de déplacement pour toutes et tous fondé sur le choix du mode
de transport
Des changements d’usage à encourager par une nouvelle socialisation de la route
Rendre acceptable et désirable le changement d’usage sans bouleverser les modes de vie grâce au déploiement d’un "forfait mobilité durable citoyen"
Alléger les contraintes d’une transition nécessaire pour les populations des territoires peu denses
qui cumulent les handicaps
Le véhicule individuel léger : une solution à favoriser pour les déplacements en territoires peu denses
Un réseau d’ambassadeurs au service de nouvelles mobilités pour toutes et tous dans les territoires peu denses
Le transport d’utilité sociale et la mobilité solidaire : des solutions conçues notamment pour les territoires peu denses à renforcer et à développer
B. Mettre le territoire intercommunal au cœur de la constitution d’un bouquet de mobilités adapté à ses besoins en promouvant une gouvernance inclusive et en systématisant la participation citoyenne
Aller au bout de la logique d’une gouvernance de proximité initiée par la LOM
Une ambition d’inclusion de toutes et tous portée par une planification locale plus forte
Une fiscalité assouplie et de nouvelles ressources pour répondre au défi des mobilités en zones peu denses
Mutualiser pour optimiser l’offre existante dans l’espace et dans le temps
C. Renforcer l’attractivité des territoires par des transports collectifs adaptés
Une nouvelle donne pour les transports collectifs en réponse à une forte demande sociale
Retrouver des services locaux pour réduire les mobilités contraintes
Pour des solutions d’accès simplifié aux divers services de mobilités adaptées aux territoires
peu denses
Un label social pour valoriser les métiers des transports et la qualité des transports dans les territoires
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 98 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental