Rapport d'information (...) sur le financement de la transition énergétique au regard de l'efficacité de MaPrimeRénov', de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l'investissement dans l'énergie

SYNTHÈSE  
RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX   
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : MAPRIMERÉNOV’, PRINCIPAL DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, DOIT AUJOURD’HUI ÊTRE COMPLÉTÉE AU REGARD DU BESOIN DE MASSIFICATION DES TRAVAUX

I. LE DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV’ DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ AFIN DE PALLIER SES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE ET LE FAIBLE NOMBRE DE RÉNOVATIONS GLOBALES   
A. UN INVESTISSEMENT PUBLIC MASSIF ET EN CROISSANCE EN FAVEUR DE MAPRIMERÉNOV’   
B. ALORS QUE LES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF LIMITENT SA MONTÉE EN CHARGE, LES PREMIÈRES SOLUTIONS APPORTÉES DOIVENT ÊTRE POURSUIVIES   
1. Le développement de la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique a entraîné un renforcement des contrôles  
2. Des dysfonctionnements affectent le parcours des usagers et limitent les décaissements de crédits en cours de gestion   
C. UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DE L’USAGER A ÉTÉ MIS EN PLACE AFIN DE RÉPONDRE AUX LIMITES IDENTIFIÉES   
1. La mise en place du réseau France Rénov’ : un guichet unique en faveur de la rénovation   
2. Poursuivre le développement de Mon Accompagnateur Rénov’ afin de simplifier le parcours des usagers   
D. LE DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV’ DOIT DAVANTAGE INCITER À RECOURIR À DES RÉNOVATIONS PERFORMANTES   
1. Le nombre de rénovations globales reste insuffisant   
2. Les options envisageables afin d’encourager les rénovations globales  

II. AFIN DE RÉDUIRE LE RESTE À CHARGE POUR LES MÉNAGES, L’INVESTISSEMENT PUBLIC MASSIF EN MATIÈRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ PAR UNE MOBILISATION DU SECTEUR BANCAIRE   
A. UN RESTE À CHARGE ENCORE TROP ÉLEVÉ POUR LES MÉNAGES DANS UN CONTEXTE D’INFLATION DES COÛTS DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT   
1. Les tensions actuelles sur le secteur du bâtiment et la disponibilité du crédit représentent un risque pour la dynamique de rénovation énergétique   
2. Afin de réduire le reste à charge, il convient d’augmenter les subventions publiques, notamment pour les ménages modestes, et de mobiliser davantage le secteur bancaire et des produits financiers innovants, notamment pour les ménages intermédiaires   
3. De nombreux prêts conçus pour aider les opérations de rénovation existent mais l’engagement bancaire en faveur de leur diffusion demeure insuffisant   
B. LES PISTES À ÉTUDIER AFIN DE RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT DU RESTE À CHARGE   
1. Développer le financement bancaire en généralisant la possibilité de recourir au prêt avance rénovation   
2. Poursuivre le travail d’harmonisation des prêts et développer le rôle des sociétés de tiers financement 

III. INSCRIRE MAPRIMERÉNOV’ AU CŒUR D’UNE STRATÉGIE DE PLANIFICATION TERRITORIALISÉE AFIN D’ÉTENDRE LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS AU-DELÀ DU LOGEMENT INDIVIDUEL   
A. FAVORISER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AU SEIN DES COPROPRIÉTÉS AFIN D’AMPLIFIER LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE EN ZONE DENSE   
1. Les opérations de rénovation énergétique restent concentrées sur les logements individuels   
2. MaPrimeRénov’ Copropriété reste peu utilisée dans le logement collectif malgré une tendance à la hausse   
3. De nombreux dispositifs ont été mis en place afin d’inciter à la rénovation dans les copropriétés.  
4. Engager une réflexion pour accélérer la prise de décision dans les copropriétés   
B. METTRE EN ŒUVRE UNE PLANIFICATION TERRITORIALE, PAR QUARTIERS, DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 

DEUXIÈME PARTIE : TIRER LES ENSEIGNEMENTS DU CONTEXTE DE PRIX ÉLEVÉS DE L’ÉNERGIE, AMORTIS POUR LES CONSOMMATEURS FINALS GRÂCE À DES DISPOSITIFS EFFICACES, AFIN DE RÉFORMER LE SOUTIEN À LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

I. DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ONT ÉTÉ INTRODUITES EN RÉPONSE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE DEPUIS 2021   
A. UNE INFLATION MASSIVE DES PRIX DE L’ÉNERGIE OBSERVÉE EN FRANCE ET EN EUROPE DEPUIS 2021   
1. Une hausse massive des prix de gros du gaz et de l’électricité dès 2021   
2. Les prix sur les marchés de gros sont restés élevés en 2022 en raison des incertitudes liées au contexte international   
3. La crise des prix de l'électricité s'est trouvée exacerbée par une production d'électricité historiquement basse en 2022   
B. LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS DE SOUTIEN DES CONSOMMATEURS FINALS AFIN D’AMORTIR LA HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE   
1. Le « bouclier tarifaire » sur le gaz   
2. Le « bouclier tarifaire » électricité   
3. Les aides à l’acquisition de carburants et les chèques énergie exceptionnels   
C. DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN COMPLETES POUR LES ENTREPRISES NON ÉLIGIBLES AU BOUCLIER TARIFAIRE SUR L’ÉLECTRICITÉ   
1. Les aides en faveur des entreprises énergo-intensives   
2. L’amortisseur et le suramortisseur : des dispositifs protecteurs pour les entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire électricité 

II. GRÂCE À UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE MASSIF DE L’ÉTAT, LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE ONT PERMIS DE LIMITER L’IMPACT DE LA HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE SUR LES CONSOMMATEURS FINALS  
A. LES DISPOSITIFS MIS EN ŒUVRE ONT DÉMONTRÉ LEUR EFFICACITÉ FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE POUR LES MÉNAGES ET LES ENTREPRISES   
1. Un impact certain sur les ménages malgré la complexité de mise en œuvre des dispositifs   
2. Les effets des aides sur les entreprises ont permis de préserver l’activité économique   
3. L’exemple du secteur de la boulangerie : un effet réel sur les factures qui reste insuffisant pour certaines entreprises   
B. L’IMPACT DES DISPOSITIFS A POUR CONTREPARTIE LEUR COÛT BUDGÉTAIRE IMPORTANT POUR L’ÉTAT   
1. Un soutien budgétaire massif de la part de l’État qui portera majoritairement sur l’année 2023 et sera partiellement compensé par les CSPE négatives   
2. Une diminution du coût des dispositifs en raison de la baisse des prix de l’énergie depuis l’automne 2022   
3. Maintenir les dispositifs de soutien aux consommateurs tant que l’incertitude sur la production électrique française demeure

III. UNE RÉVISION À VENIR DES MODALITÉS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES   
A. FAIRE DU PROGRAMME 345 LE SUPPORT DE LA STRATÉGIE DE RÉSILIENCE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE  
1. Le fonctionnement du système des charges de service public de l’énergie est affecté par un environnement de prix durablement élevés  
2. La gestion et le contrôle des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération face au phénomène de résiliations anticipées   
3. Au-delà du soutien à la transition énergétique, faire du programme 345 le support de la stratégie de résilience énergétique française   
B. LA RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L’ÉNERGIE : UNE OCCASION DE RÉVISER LE CADRE DE LONG TERME DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES   
1. La crise des prix de l’énergie a mis en lumière certaines limites de l’organisation du marché européen de l’électricité   
2. Les objectifs portés par la France  
3. Les discussions en cours autour de la proposition de la Commission européenne seront déterminantes afin d’encadrer l’investissement de long terme dans les énergies renouvelables 

TRAVAUX DE LA COMMISSION   
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES