Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le Conseil économique, social et environnemental dresse le constat d’une dégradation de la situation des détenus avec une surpopulation carcérale. Il présente 19 préconisations et identifie trois priorités :
- la compréhension de la peine par les victimes, par les personnes condamnées, par la société. Mal connus, la justice pénale et certains de ses principes (la présomption d’innocence, l’irresponsabilité pénale en cas de troubles mentaux, la prescription…) sont à l’origine de malentendus.
- la dignité de la peine, à travers notamment une limitation des recours à la détention provisoire, la création d’une peine de probation autonome (déconnectée de la prison), l’organisation d’une régulation carcérale.
- l’individualisation de la peine : donner à la justice les moyens de décider quelle est la peine la plus efficace pour lutter contre la récidive et permettre la réinsertion en donnant accès aux magistrats à des informations concrètes, précises et plus complètes sur la situation des prévenus.
Synthèse
Introduction
I - UN CONSTAT QUI INQUIETE ET NE CHANGE PAS
A. La La chaine pénale reproduit les inégalités et donne peu de chance à la réinsertion
B. Le coût de la justice : quels moyens pour quelles priorités ?
C. L’activité législative est intense mais ne donne pas de ligne claire
D. La justice n’est pas imperméable à une certaine forme de pression sociale
E. Alternatives et aménagements : des évolutions décevantes, des chiffres en trompe-l’œil
II - LES PRECONISATIONS DU CESE
A. Un préalable : s’engager résolument dans une programmation effective d’évaluation des politiques conduites jusqu’alors et réorienter les moyens
B. La peine n’a pas de sens quand elle n’est pas comprise par les personnes condamnées, par les victimes, par la société
C. La peine n’a pas de sens quand ses conditions d’exécution ne sont pas dignes
D. La peine n’a pas de sens quand elle n’est ni individualisée, ni adaptée à la situation de la personne et à son évolution
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
