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La Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) est la treizième présidence assurée par la France, la dernière ayant eu lieu au second semestre 2008. Elle s’est déroulée du 1 er janvier au 30 juin 2022, période pendant laquelle la France a présidé des réunions de tous niveaux au sein du Conseil de
l’Union européenne, notamment les réunions de ministres. Le Président de la République a dès lors fixé une série de priorités à mettre en œuvre, organisées autour de trois axes : construire une Europe souveraine, bâtir un modèle européen de croissance et ériger une Europe à taille humaine.
Pour atteindre ces priorités, 416 événements ont été organisés sous la supervision du Secrétariat général de la PFUE (SGPFUE). Cet organe éphémère, dont la création a été décidée au cours de l’automne 2019, avait pour mission de coordonner l’organisation des réunions devant se tenir dans le cadre de la PFUE. En effet, le pays qui préside organise traditionnellement sur son territoire un certain nombre d’événements informels destinés à préparer les réunions formelles se tenant à Bruxelles et à Luxembourg.
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
INTRODUCTION
PARTIE 1 UNE ORGANISATION RODÉE MALGRÉ LA MISE EN PLACE TARDIVE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE L’ORGANISATION
A. UNE MISE EN PLACE TARDIVE
B. UN RÔLE DE COORDONNATEUR
C. UNE ÉQUIPE PLUS FOURNIE QU’EN 2008 EN RAISON DE L’ACCROISSEMENT DES MISSIONS
II. LES MINISTÈRES, PARTIE PRENANTE DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE
A. LA PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DU BUDGET
B. UNE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE DANS L’ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE PILOTÉE PAR LE SGPFUE
III. UN APPUI DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
A. LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
B. LE SERVICE D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT
PARTIE 2 : UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIVEMENT SOUS-EXÉCUTÉE MALGRÉ UNE PROGRAMMATION DENSE
I. UNE PROGRAMMATION EXCESSIVE
A. UNE PROGRAMMATION VARIÉE D’ÉVÉNEMENTS IMPLANTÉS DANS LES TERRITOIRES
B. DES ÉVÉNEMENTS AUX COÛTS VARIABLES SELON LES MINISTÈRES
II. DES DÉPENSES SOMPTUAIRES AU REGARD DE LA PÉRIODE DE CRISE ÉCONOMIQUE
A. LA DÉCORATION DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
B. LES DÉPENSES DE COMMUNICATION
C. LES OBJETS PROMOTIONNELS ET LES CADEAUX PROTOCOLAIRES
III. UNE SOUS-EXÉCUTION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
A. UN SYSTÈME DE DOUBLE RÉSERVE
B. DES DÉPENSES PRISES EN CHARGE PAR LE BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE
C. DES MESURES D’ÉCONOMIE LOUABLES EN RAISON DE L’INTERNALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS
PARTIE 3 UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE
I. UN EFFORT D’AMÉLIORATION NOTABLE DU DISPOSITIF PAR RAPPORT À 2008
A. EXERCER UNE PRÉSIDENCE DURABLE
B. RÉUSSIR L’ORGANISATION DE LA PRÉSIDENCE
II. VERS UN OBJECTIF RELATIF À L’IMPACT POLITIQUE
A. L’EFFICIENCE DES NÉGOCIATIONS
B. LA PERCEPTION PAR LES FRANÇAIS DE LA PFUE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 – ORGANIGRAMME
ANNEXE 2 – CARTE DES ÉVÉNEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1286