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Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relatifs aux effets du volet dialogue social" de la loi du 4 mai 2004 et met l'accent sur l'appui de l'État au fonctionnement du paritarisme. La deuxième partie aborde l'état de la négociation annuelle selon les trois niveaux de négociation (interprofession, branche et entreprise). La troisième partie présente huit dossiers dont la vocation est d'élargir le propos à des champs d'activité qui ne sont pas traités dans les parties précédentes (entreprises publiques, secteur agricole) et de rassembler des études qui présentent des analyses sur des sujets connexes. La quatrième partie est constituée d'annexes et de documents."
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 626 pages
- Édité par : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité