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Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1er mars 2012, en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, avec pour ambition de regrouper au sein d’une même enveloppe, globale et fongible asymétriquement, des crédits auparavant dispersés. Outil de pilotage confié aux Agences régionales de santé (ARS), l’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplesse de gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoins des territoires.
Le rapport présente les activités du FIR pour l'année 2022.
PARTIE 1 : SYNTHÈSE GÉNÉRALE ET BILAN DE CAMPAGNE DU FIR EN 2022
Quelques éléments de référence relatifs au FIR
Enjeux et objectifs du FIR : territorialisation, souplesse de gestion et transversalité
Les missions du FIR
Le cadre de gouvernance et de pilotage du FIR
Le principe de fongibilité, ou "libre répartition des crédits"
Les ressources du FIR La répartition des ressources FIR entre régions dans le cadre des arrêtés interministériels
Bilan général de la campagne 2022
Évolutions et actualité du FIR en 2022
Les priorités définies pour 2022
Les ressources du FIR en 2022
Évolution des délégations de crédits aux ARS (en M€) (campagne 2021 et campagne 2022)
La ventilation des dépenses par mission
PARTIE 2 : BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES MISSIONS DU FIR
La mobilisation du FIR par les ARS dans le cadre de la gestion de la crise de la Covid‑19
Centres de vaccination non rattachés à des établissements de santé
Stratégie « Tester-alerter-protéger » : médiateurs LAC
Autres dispositifs financés par le FIR
Transfert des crédits affectés à la gestion de la crise sanitaire à la gestion des tensions estivales
Mission 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie
Le périmètre de la mission 1
Les principaux postes de dépenses
Les CeGIDD
L’éducation thérapeutique du patient (ETP)
Les consultations mémoire
Financement des centres de lutte contre la tuberculose
Dépistage organisé des cancers
Fonds de lutte contre les addictions
Les dispositifs nouvellement financés par le FIR ou ayant fait l’objet d’un renforcement en 2022
Renforcement du soutien à la mission de santé des centres de protection maternelle et infantile (PMI)
Renforcement de l’accompagnement à la vie intime et sexuelle des personnes en situation de handicap
Renforcement du financement des centres régionaux en antibiothérapie
Amorce au financement des filières d’endométriose
Usages territoriaux du FIR
Quelques illustrations de la mission 1 précisées
Mission 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés et amélioration de la qualité et de la sécurité de l’offre sanitaire et médico‑sociale
Le périmètre de la mission 2
Les principaux postes de dépenses
Équipes mobiles de soins palliatifs et équipes mobiles de gériatrie
Dispositifs d’appui à la coordination
Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA)
Soutien aux transporteurs sanitaires
Groupements d’entraide mutuelle et "Club House"
Carences ambulancières
Télémédecine
Les Maisons des adolescents
Centres périnataux de proximité
Emplois accompagnés pour les personnes en situation de handicap
Focus : Les Assises de la santé mentale
Les nouveaux dispositifs financés par les budgets FIR en 2022
Renforcement des lits à la demande en psychiatrie (assises de la santé mentale)
Renforcement du dispositif unités d’accueil pédiatrique d’enfants en danger
Déploiement des équipes mobiles d’hygiène
Mise en place du soutien au développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie
Renforcement des psychologues en maisons de santé pluri-professionnelle
Renforcement du dispositif des consultations dédiées aux personnes en situation de handicap
Usages territoriaux du FIR
Quelques illustrations de la mission 2 précisées
Mission 3 : Permanence des soins et amélioration de la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire
Le périmètre de la mission 3
Les principaux postes de dépenses
Permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
Permanence des soins ambulatoire (PDSA)
Renforcement de la mesure Ségur – accompagnements ouvertures temporaires de lits (à la demande)
Focus : Le renforcement du service d’accès aux soins (SAS)
Focus : Le financement des centres et maisons de santé par le FIR
Usages territoriaux du FIR
Quelques illustrations de la mission 3 précisées
Mission 4 : Efficience des structures sanitaires et médico‑sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
Le périmètre de la mission 4
Les principaux postes de dépenses
Aides à l’investissement hors plans nationaux
Mutualisation des moyens professionnels et structures sanitaires de la région
Aides de modernisation et de restructuration
Intéressement CAQES
Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT)
Nouveaux dispositifs financés sur le FIR en 2022 et renforcement de dispositifs récents
Ségur – Appui au pilotage
Répertoire opérationnel des ressources
Usages territoriaux du FIR
Quelques illustrations de la mission 4 précisées
Mission 5 : Développement de la démocratie sanitaire
Le périmètre de la mission 5
Focus : Le Conseil national de la refondation (CNR)
Usages territoriaux du FIR
Quelques illustrations de la mission 5 précisées
Annexes
Sigles utilisés
Changements dans la nomenclature
Quelques éléments de référence relatifs au FIR : Pour aller plus loin
Le cadre législatif et réglementaire du FIR
Dépenses FIR 2021 et 2022 par ARS et par mission, en CP
Dépenses FIR 2022 par destination, en AE et en CP
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Ministère de la santé et de la prévention
