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Créée le 1er janvier 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l’État en faveur de la cohésion territoriale et en facilitant l'accès des petites collectivités à l'ingénierie.
Dans son rapport, la Cour des comptes examine le fonctionnement de l'ANCT afin d'en apprécier les conditions de création et les perspectives, sans procéder à un contrôle ou à une appréciation des politiques publiques des programmes portés par l’ANCT.
Reposant sur un compromis initial qui a engendré un mode de gouvernance et une organisation complexe, l'ANCT s’est installée dans des conditions perturbées par la crise sanitaire (I). Son fonctionnement connaît des faiblesses persistantes, appelant une consolidation rapide (II). La poursuite des efforts engagés doit permettre d'asseoir ce nouvel outil d'intervention de l'État en direction des territoires, en associant la continuité des missions antérieures à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs (III), dans un cadre méthodologique partagé.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE CRÉATION FRUIT D’UN COMPROMIS QUI REND COMPLEXE LA GOUVERNANCE
I - UNE GESTATION DIFFICILE
A - Les travaux de préfiguration : de fortes ambitions initiales
B - Un nombre restreint d’organismes fusionnés, mais le maintien d’objectifs et de missions diversifiés
C - Une mise en place effective retardée
II - UNE GOUVERNANCE COMPLEXE
A - Un établissement hybride exerçant en partie des compétences d’administration centrale
B - Le fonctionnement des organes internes de gouvernance : des améliorations nécessaires
C - Les relations externes de l’ANCT : stabiliser les dispositifs existants
CHAPITRE II LA CONSOLIDATION DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, CONDITION DE LA « VIABILITÉ » DE L’ANCT
I - POURSUIVRE LE DÉCLOISONNEMENT DES DIRECTIONS MÉTIERS, RENFORCER LE PILOTAGE DES FONCTIONS SUPPORTS
A - La consolidation et l’organisation interne ralenties par l’autonomie des directions internes
B - Des outils insuffisants pour piloter les ressources humaines
C - Les achats et les marchés publics : un recours massif aux prestations intellectuelles
D - Le défi de la rationalisation et de la sécurisation des systèmes d’information
II - UNE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE À RENFORCER
A - La gestion budgétaire : gagner en précision et en lisibilité en vue d’une expression adéquate et crédible des besoins
B - Une démarche de contrôle interne budgétaire et comptable à poursuivre
CHAPITRE III UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’ACTION DE L’ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
I - L’HÉRITAGE DE MISSIONS HISTORIQUES : L’ENJEU DE LA TRANSVERSALITÉ POUR TIRER DURABLEMENT PROFIT DE LA FUSION
A - Un socle de missions de service public
B - Le déploiement progressif de synergies entre les équipes de l’ANCT : tirer pleinement profit de la fusion
C - Des responsabilités de gestion accrues, au risque d’une perte d’agilité
II - L’ANCT : DE NOUVELLES MÉTHODES, DE NOUVEAUX DISPOSITIFS À ASSEOIR ET DIFFUSER
A - Les programmes nationaux promeuvent une démarche ascendante
B - L’ANCT ensemblier à l’échelle territoriale : un rôle qui reste à conforter
C - L’apport d’ingénierie : le rôle clé des préfets, relais de l’ANCT dans les territoires
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Cour des comptes
