Financement des conséquences du recul du trait de côte - Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ?

Résumé 
Liste des recommandations 
Introduction 
Propos liminaires : De fortes attentes issues d’un historique récent 
Le réaménagement du littoral à l’heure du changement climatique : des projets de territoire pris dans la contradiction entre un risque érosion anxiogène, et une attractivité exacerbée du littoral 
La mission s’est inscrite dans la continuité du cadre législatif et assurantiel actuel tout en recherchant un accompagnement équitable des enjeux économiques et sociaux, et la mise en route d’une maitrise foncière publique progressive

1 Recensement et inventaire

1.1 La commande de la lettre de mission 
1.2 La méthode d’inventaire retenue 
1.2.1 La définition des hypothèses et des scénarios étudiés 

1.3 Les résultats globaux des inventaires 
1.3.1 Environ mille biens exposés au recul du trait de côte à très court terme 
1.3.2 À 2050, des espaces urbanisés directement menacés apparaissent d’une faible superficie et un nombre relativement restreint de communes concentre des enjeux importants
1.3.3 Résultats à 2100

2 Des obstacles complexes et persistants à la mise en œuvre de la loi climat et résilience qui pèsent sur le choix : protéger ou reculer 

2.1 Une loi climat et résilience qui a engagé le mouvement mais qui doit être confortée 
2.1.1 Les cartes locales : l’érosion du trait de côte vue comme un enjeu d’aménagement local, et qui demeure aussi un risque naturel 
2.1.2 Des leviers d’information et d’action intéressants, mais dont les effets sont amoindris à court terme compte tenu de l’attractivité du littoral et de son marché immobilier

2.2 Malgré les encouragements nationaux aux « solutions fondées sur la nature », les ouvrages de protection sont au cœur des stratégies locales de court/moyen terme, alors même que leur état et leur coût d’entretien sont méconnus
2.2.1 Une absence d’obligation d’intervention de la puissance publique pour la protection des biens et des populations face à la mer 
2.2.2 Une part significative du trait de côte est fixée par des ouvrages dont les coûts cumulés d’investissements et d’entretien sont peu répertoriés 
2.2.3 Une stratégie nationale volontariste pour la relocalisation mais des positionnements locaux en retrait et à l’état d’expérimentation, privilégiant la protection de moyen terme

2.3 Une absence de solution assurantielle du risque d’érosion littorale

2.4 Un marché foncier qui n’enregistre pas du tout la menace, des exemples d’indemnisations passées qui déresponsabilisent et des méthodes d’évaluation perfectibles 
2.4.1 Un marché foncier qui n’enregistre pas du tout la menace et des exemples d’indemnisations passées qui déresponsabilisent 
2.4.2 Des méthodes d’évaluation DNID perfectibles

2.5 La nécessité d’une délimitation actualisée du DPM 

3 Du stratégique à l'opérationnel : les conditions de l'action publique dans le contexte actuel des territoires littoraux 

3.1 Dans les zones tendues, le manque de foncier disponible et l’empilement des règlementations en matière de protection posent la question de la capacité du territoire à se recomposer 
3.1.1 Le cas spécifique de l’érosion marine est reconnu au travers des dérogations apportées dans l’application du ZAN et de la loi Littoral, mais de manière très encadrée 
3.1.2 Dépasser la logique en silo des risques pour favoriser les opérations de relocalisation : vers une stratégie inter-risques ? 

3.2 Gouvernance, stratégie, contractualisation, ingénierie et opérateurs : une structuration des acteurs mettre en place à la bonne échelle de temps et de territoires 
3.2.1 Gouvernance et stratégie de GITC, des préalables évidents mais qui restent à structurer, notamment pour la prise en compte d’enjeux nationaux ou régionaux d’aménagement du territoire 
3.2.2 Ingénieries et opérateurs : un maillage d’acteurs et de compétences à renforcer pour passer des stratégies aux mises en œuvre 

3.3 La question foncière au cœur de l’action publique : un « amorçage » délicat dans le contexte actuel des marchés, une solidarité nationale ciblée, et une priorité aux anticipations rétro-littorales 
Novembre 2023 Financement des conséquences du recul du trait de côte Page 5/184
3.3.1 Des stratégies d’acquisition à l’amiable à prendre ou à laisser pour la bande littorale menacée 
3.3.2 Pour les logements, aucun dispositif d’indemnisation mais l’intervention de la solidarité nationale au soutien de certaines situations 
3.3.3 Une approche pragmatique au cas par cas pour les activités économiques menacées à court/moyen terme 
3.3.4 Une priorité aux stratégies et aux acquisitions foncières d’anticipation en retro-littoral

4 Outils et leviers nouveaux pour une stratégie de rachat et de relocalisation à coût maîtrisé

4.1 Des leviers nouveaux pour accentuer la prise en compte du risque érosion par les marchés immobiliers 
4.1.1 Le renforcement des informations préventives comme « signal prix » 
4.1.2 Changer les règles de l’évaluation des biens menacés ? 
4.1.3 Les diverses modalités d’intervention et financement publics concourent « au signal prix » 

4.2 Outils et leviers d’accompagnement de la relocalisation 
4.2.1 La piste du démembrement de propriété 
4.2.2 Vers une responsabilisation individuelle et collective des acteurs dans la gestion du trait de côte 

5 Financements et ressources, soutenir les collectivités, en mobilisant prioritairement les dispositifs existants 

5.1 Les opérations d’aménagement et les équipements publics locaux bénéficient de multiples dispositifs de co-financement 
5.2 Les soutiens financiers de l’État pour la gestion globale du trait de côte doivent s’inscrire dans le cadre des dispositifs actuels, en abondant le fonds vert 
5.3 Besoin d’accompagnement des activités touristiques et économiques dans une approche d’ensemble 
5.3.1 Hôtellerie/restaurations et Campings
5.3.2 Conchylicultures 
5.3.3 Ports de plaisance

5.4 Accompagnement de la relocalisation des logements 
5.4.1 Développement des outils d’aides à la pierre pour un financement du relogement ? 
5.4.2 Aide au relogement des locataires du parc privé dans les zones menacées 
5.4.3 Développement des outils d’aide à la personne 

5.5 Des ressources financières nouvelles, appuyées sur des taxations existantes, au plus près des territoires concernés 
5.5.1 Trois taxes mobilisables à titre principal 
5.5.2 Appréciation de la « richesse » des communes et leur capacité d'investissement et solidarité intercommunale 

5.6 Cas particulier de l’outre-mer : une intervention forte dans des territoires particulièrement contraints 

Conclusion 
Annexes