Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

Procédures et méthodes 
Synthèse 
Introduction

Chapitre I Des conditions de suivi et d’évaluation qui ne permettent pas de répondre à la demande du Parlement

I - Un suivi effectif bien que peu accessible de la mise en œuvre de la loi
A - Une mise en œuvre plus lente que prévu et inachevée 
B - Un rapport annuel du Haut conseil pour le climat qui contribue au suivi de l’application de la loi 

II - Un souci croissant de développer l’évaluation mais des conditions non réunies 
A - Rappel des évolutions recommandées par le Haut conseil pour le climat 
B - Malgré une forte ambition affichée, des dispositifs d’évaluation insuffisamment solides 
C - Une déclinaison territoriale inaboutie, obstacle à l’évaluation du déploiement des mesures

Chapitre II Un cadre d’évaluation des politiques climatiques à concevoir, une gouvernance à clarifier

I - L’évaluation, un impératif pour rendre compte de l’action climatique
A - Une meilleure information sur les effets et les impacts des mesures pour favoriser l’adhésion des citoyens 
B - Une obligation croissante de justifier de l’action de l’État en faveur du climat 

II - Une nécessaire prise en compte e la stratégie nationale bas carbone et de la planification écologique 
A - Un choix raisonné du champ, de l’intensité et de la temporalité des évaluations en regard des objectifs climatiques 
B - Une nécessaire stabilité des données et des instruments d’évaluation 

III - Des méthodes et une gouvernance de l’évaluation à définir de manière concertée 
A - Développer et partager une méthode et des instruments d’évaluation climatique 
B - Intégrer des instruments d’évaluation du coût et de l’impact économique des mesures 
C - Adapter la gouvernance

Liste des abréviations 
Annexes