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Avant l'examen au Parlement du projet de loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », qui est une des principales voies d’aboutissement du travail de la Convention citoyenne sur le climat, le Haut conseil pour le climat (HCC), a souhaité se prononcer en s’appuyant notamment sur les recommandations formulées dans son rapport sur l’évaluation des lois au regard du climat publié en décembre 2019.
i. INTRODUCTION
1. SUR L’AMBITION AFFICHÉE DU PROJET DE LOI
RECOMMANDATION
2. SUR LA PERTINENCE DES MESURES AU REGARD DE LA SNBC
2.1 LA PORTÉE DES MESURES
2.2 LA CONTRIBUTION À LA SNBC
RECOMMANDATION
3. SUR LA QUALITÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
RECOMMANDATION
4. SUR LE PARCOURS DU PROJET DE LOI
RECOMMANDATION
A. ANNEXES À L'AVIS
A.A ÉVALUATION DE L’ARTICLE 1 SUR L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL
A.A.1 ÉVALUATION PAR RAPPORT À L’EXISTANT ET PERTINENCE DE LA MESURE
A.A.2 QUALITÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
A.B ÉVALUATION DES ARTICLES 39 À 46 PORTANT SUR LES ÉMISSIONS DES BÂTIMENTS
A.B.1 UNE ÉVALUATION DES ARTICLES AU REGARD DU CLIMAT PERFECTIBLE
A.B.2 UNE VALEUR AJOUTÉE MARGINALE DU PROJET DE LOI AUX ORIENTATIONS DE LA SNBC POUR LES BÂTIMENTS
A.B.3 PISTES POUR REHAUSSER LA PORTÉE DU PROJET DE LOI CONCERNANT LA DÉCARBONATION DES BÂTIMENTS
A.B.4 RENFORCER L’ACTION PUBLIQUE AU-DELÀ DU PROJET DE LOI
A.C QUANTIFICATION GES RÉALISÉES DANS L’ÉTUDE D’IMPACT
A.C.1 SECTEUR ÉMETTEURS
A.C.2 RÉDUCTION D’ÉMISSIONS
A.C.3 PÉRIMÈTRE DES ÉMISSIONS
A.C.4 QUALITÉ MÉTHODOLOGIQUE
A.D CONTRIBUTION AUX ORIENTATIONS SNBC SELON L’ÉTUDE D’IMPACT
A.E SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU HCC SUR L’ÉVALUATION
NOTES ET RÉFÉRENCES
REMERCIEMENTS
AVERTISSEMENT
QU’EST¬CE QUE LE HCC ?
LES MEMBRES DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT
- Type de document : Avis
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Haut Conseil pour le climat
