Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le processus de leur adhésion à l'Union européenne a démarré officiellement lors du Conseil européen de Thessalonique de juin 2003, lorsque les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ont affirmé leur soutien à la "perspective européenne" des pays des Balkans occidentaux. Pour autant, ce processus progresse lentement, aucune nouvelle adhésion à l'Union européenne n'étant intervenue depuis celle de la Croatie, il y a plus de dix ans.
Ce rapport de la Commission des affaires européennes dresse le constat suivant :
- la convergence économique entre pays des Balkans occidentaux et États membres de l'Union est insuffisante, de même que l'intégration régionale ;
- des foyers de tension demeurent à l'échelle régionale, qui doivent être résolus en amont au risque sinon que ces conflits s'importent dans l'Union ;
- le respect des règles de l'État de droit (lutte contre la corruption, indépendance des systèmes judiciaires...) est trop fragile.
La guerre en Ukraine a conduit l'Union à accorder à ce pays et à la Moldavie le statut de pays candidat et à ouvrir des négociations d'adhésion. Le processus d'élargissement vers l'Ukraine et la Moldavie, comme vers les pays des Balkans occidentaux est désormais considéré comme un impératif par les dirigeants européens.
Pour les rapporteurs, l'Union européenne doit :
- améliorer le processus d'adhésion, les pays concernés devant notamment accomplir des réformes structurelles importantes ;
- accompagner le processus d'adhésion d'une aide européenne renforcée, en offrant aux pays les plus avancés dans la voie de l'adhésion des possibilités de participation à certaines politiques de l'Union ;
- rester très ferme sur la nécessité d'un plein respect des critères d'adhésion ; c'est leur stricte conformité aux exigences européennes qui peut déboucher sur une adhésion des pays candidats.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA RÉGION DES BALKANS OCCIDENTAUX, UNE RÉGION MEURTRIE PAR L'HISTOIRE QUI FAIT FACE À DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET À UN EXODE DÉMOGRAPHIQUE MASSIF
I. UNE TERRE DE FRACTURES ET DE CONFLITS JUSQU'À L'ÉPOQUE MODERNE
A. L'ÉPOQUE DES RIVALITÉS ENTRE EMPIRES
B. LES GUERRES ISSUES DE L'ÉCLATEMENT DE LA FÉDÉRATION YOUGOSLAVE
1. La guerre entre républiques yougoslaves (1991-1995)
2. La guerre au Kosovo (1998-1999)
II. UN ESPACE ÉCONOMIQUE EN QUÊTE DE CONVERGENCE QUI FAIT FACE À UN GRAVE EXODE DÉMOGRAPHIQUE ET SE RÉVÈLE INCAPABLE DE DÉVELOPPER SON INTÉGRATION RÉGIONALE
A. UNE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE AVANCÉE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
1. Des relations commerciales étroites avec l'Union européenne au bénéfice de cette dernière
2. Des flux d'investissements directs insuffisants
B. UN OBJECTIF DE CONVERGENCE ÉCONOMIQUE LOIN D'ÊTRE ATTEINT
1. Les retards pris dans la modernisation des économies
2. Un objectif de convergence loin d'être atteint
C. UNE DÉMOGRAPHIE EN BERNE QUI CONSTITUE UN HANDICAP STRUCTUREL INQUIÉTANT
1. Des taux de fécondité parmi les plus bas du monde
2. Une émigration massive s'apparentant à une véritable "fuite des cerveaux"
D. UNE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE INSUFFISANTE
1. Les timides résultats du projet de Marché commun régional
2. Les limites de l'initiative "Open Balkans"
III. L'EMPRISE GRANDISSANTE DE PUISSANCES TIERCES FAVORISÉE PAR LES DÉCEPTIONS SUSCITÉES PAR L'ABSENCE DE PROGRÈS TANGIBLES DU PROCESSUS D'ADHÉSION
A. LA POLITIQUE D'INFLUENCE ACTIVE DE LA TURQUIE
B. L'INFLUENCE POLITIQUE DE LA RUSSIE
C. LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE DE LA CHINE
DEUXIÈME PARTIE : LA RELATION DE L'UNION AVEC LES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX, ENTRE PERSPECTIVE D'ADHÉSION ET POLITIQUE DE SOUTIEN AUX RÉFORMES
I. LA RECONNAISSANCE À CES PAYS DU STATUT DE "CANDIDATS POTENTIELS À L'ADHÉSION À L'UE" (JUIN 2000) ET D'UNE "PERSPECTIVE EUROPÉENNE" (JUIN 2003)
A. LE LANCEMENT D'UN PROCESSUS ORIGINAL DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION (PSA)
C. LE CADRE HABITUEL DE DÉROULEMENT DES NÉGOCIATIONS
D. LA NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DE NÉGOCIATION APPLIQUÉE AUX NÉGOCIATIONS AVEC LES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX
E. DES PROGRÈS TRÈS CONTRASTÉS DANS LE DÉROULEMENT DES NÉGOCIATIONS
1. Le constat global d'un faible progrès des négociations d'adhésion
2. Des avancées variables selon les chapitres et les pays
3. La persistance de contentieux bilatéraux ou de foyers de crise : des obstacles majeurs sur le chemin de l'adhésion
II. LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX : DES VOIES DIVERSES QUI VIENNENT COMPLÉTER LE PROCESSUS D'ADHÉSION ET LE SOUTENIR
A. UN DIALOGUE POLITIQUE TRÈS RICHE QUI EST L'OCCASION POUR LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS DES BALKANS DE DISCUTER DE LEURS INTÉRÊTS STRATÉGIQUES COMMUNS
1. Les sommets annuels UE-Balkans
2. Le processus de Berlin
B. UNE AIDE MULTIFORME QUI SOUTIENT LE PROCESSUS DE RÉFORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
1. L'aide de pré-adhésion
2. Le plan de croissance pour les Balkans occidentaux
TROISIÈME PARTIE : CRÉER LES CONDITIONS D'UNE ÉVOLUTION PLUS FAVORABLE DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION DANS LES RESPECTS DES CRITÈRES DE COPENHAGUE
I. PRÉPARER L'UNION EUROPÉENNE À LA PERSPECTIVE D'UNE FORTE AUGMENTATION DU NOMBRE D'ÉTATS MEMBRES
A. ENGAGER UNE RÉFORME PRÉALABLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
B. RÉFLÉCHIR AUX CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES AUX AIDES DES POLITIQUES EUROPÉENNES AFIN D'ÉVITER UN DÉRAPAGE DU BUDGET DE L'UNION
1. À règles inchangées, le surcoût budgétaire induit par de nouveaux élargissements serait important pour l'Ukraine et plus limité pour les pays des Balkans
2. Une recommandation : réfléchir dès maintenant aux mesures à prendre en amont afin de limiter les surcoûts budgétaires d'un nouvel élargissement
II. FAIRE ÉVOLUER TOUT EN L'APPROFONDISSANT LA RELATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX
A. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE ENTRE PAYS DES BALKANS
B. MIEUX UTILISER LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE POUR EN FAIRE LE CADRE D'UN DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS SECTORIELLES
C. PROMOUVOIR UNE NOUVELLE MÉTHODE GRADUELLE D'ÉLARGISSEMENT
D. NE PAS TRANSIGER SUR L'EXIGENCE D'UN PLEIN RESPECT DES CRITÈRES DE COPENHAGUE DANS LE CADRE D'UN ÉLARGISSEMENT ÉCHELONNÉ EN FONCTION DES MÉRITES DES PAYS CANDIDATS
1. La mise en œuvre d'une conditionnalité exigeante au service d'un plein respect des critères d'adhésion
2. La fixation d'une date "objectif" pour l'adhésion des pays des Balkans : un débat faussé générateur d'incompréhensions
3. Éviter tout approche de type "big-bang" : l'élargissement aux pays des Balkans doit se faire au mérite de manière échelonnée ; le Monténégro, pays le plus avancé, pourrait faire partie d'une première "vague"
E. RENFORCER L'ALIGNEMENT DES PAYS CANDIDATS SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L'UE ET SOUTENIR LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
1. Faire de l'alignement sur les positions prises dans le cadre de la PESC une condition préalable à toute adhésion
2. Soutenir les Balkans occidentaux en matière de lutte contre la criminalité organisée
F. ŒUVRER À LA RÉCONCILIATION DES PEUPLES DES BALKANS OCCIDENTAUX
1. Œuvrer à cette réconciliation par l'enseignement de l'histoire des peuples
2. Faire de la réconciliation entre États de la région une condition de leur adhésion
III. DÉVELOPPER L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE DANS LA STABILISATION DES BALKANS OCCIDENTAUX
A. INTÉGRER LA JEUNESSE DES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX AU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE EUROPÉEN (SCE)
1. Ouvrir le Service civique européen aux pays des Balkans occidentaux
2. Mobiliser l'Office régional de coopération pour la jeunesse des Balkans occidentaux pour étendre aux Balkans le Service civique européen
B. PROMOUVOIR L'EXPERTISE PUBLIQUE ET LA COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE COMME AXE DE DÉVELOPPEMENT ET D'INTÉGRATION
1. Promouvoir la coopération administrative et technique en encourageant le développement des instruments de renforcement de la coopération institutionnelle comme le TAIEX et le Twinning
2. Encourager l'expertise européenne dans la région des Balkans occidentaux via l'envoi d'experts auprès des délégations européennes
3. Renforcer la présence d'Expertise France dans la région en déployant des experts français pour assurer des missions d'appui technique auprès d'administrations d'accueil
C. RENFORCER LA DIPLOMATIE D'INFLUENCE DE LA FRANCE POUR MIEUX ACCOMPAGNER LA FUTURE INTÉGRATION DES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX DANS L'UNION
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 : LES PAYS CANDIDATS DES BALKANS OCCIDENTAUX
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2467
