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Les subventions publiques versées aux associations ont baissé passant de 34% des financements des associations en moyenne en 2005 (mais plus de 75% pour celles agissant pour la défense des droits et des causes, la culture et le sport) à 20% en moyenne en 2024. Les associations doivent donc trouver de nouvelles ressources.
Pour agir, le Conseil économique, social et environnemental propose 20 préconisations dont celles issues du monde associatif.
- Accroître le soutien financier des pouvoirs publics aux associations et prioriser la subvention en préservant celles-ci des règles de la concurrence,
- Favoriser de nouvelles formes de financement et de soutien des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif,
- Rétablir la confiance et réformer la gouvernance.
Synthèse
Introduction
PARTIE 01 - UNE GRANDE DIVERSITÉ D’ASSOCIATIONS ET UNE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SIGNIFICATIVE MAIS INSUFFISAMMENT CONNUE
A. Panorama et statistiques
B. Emploi et bénévolat
C. Des rôles multiples en faveur de la démocratie et de l’intérêt général
D. Une connaissance insuffisante du monde associatif
PARTIE 02 - CONTEXTE FRANÇAIS : DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI FRAGILISENT LES ASSOCIATIONS
A. Politiques budgétaires
B. Financement des associations par les collectivités territoriales : des situations hétérogènes et un cadre budgétaire et comptable contraignant
C. Érosion des financements directs et indirects
PARTIE 03 - UNION EUROPÉENNE : L’ÉVOLUTION DES RÈGLES DE LA CONCURRENCE BOUSCULE LES CONCEPTIONS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
A. Absence de statut associatif à l’échelle européenne
B. Une vision plus restrictive du périmètre de l’intérêt général
C. Concurrence et aides d’État
D. Activités d’intérêt général et concurrence
E. La marchandisation et la financiarisation des associations
PARTIE 04 - FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS : DES ÉVOLUTIONS NOTABLES POUSSÉES PAR LES LOGIQUES DE CONCURRENCE
A. L’évolution des sources de financement : déclin des subventions publiques et logiques de mise en concurrence
B. Non lucrativité, intérêt général et fiscalité
C. Subvention versus commande publique : une approche politique divergente sur le rôle des citoyens et des pouvoirs publics dans la construction de l’intérêt général
D. Des propositions pour renforcer la place de la subvention publique dans le financement des associations
E. Proposition pour renforcer les ressources associatives par l’appel à la mobilisation du public
PARTIE 05 - LA LIBERTÉ D’ACTION DES ASSOCIATIONS ENTRAVÉE PAR L’ÉVOLUTION STRUCTURELLE DES FINANCEMENTS
A. La "gestionnarisation" et la professionnalisation : de nouvelles réalités associatives à l’origine d’une perte de sens et d’une crise du bénévolat de gouvernance
B. Associations et pouvoirs publics : recul des approches de co-construction aux dépens de la "proposition sans contrepartie" et du "droit à l’initiative"
C. Indépendance et pérennisation : préserver le "financement de la contradiction"
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
N°1 Composition de la Commission Economie et finances
N°2 Liste des personnes auditionnées et entendues
N°3 Associations, ayant contribué aux travaux de l’avis, classées par secteur d’activité
N°4 Synthèse des réponses au questionnaire destiné aux association
N°5 Synthèse de la journée délibérative du 20 mars 2024
N°6 Bibliographie
N°7 Table des sigles
- Type de document : Avis
- Pagination : 194 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
