Quelles sont les ressources des associations ?

Par La Rédaction

Les associations sont définies par leur but non lucratif, ce qui signifie que leur objectif n’est pas l’enrichissement de leurs membres ou la réalisation d’activités commerciales générant des bénéfices. La question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une réglementation précise.

Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : par exemple, mise à disposition d’un local de réunion, ou d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts poursuivis.

Les ressources financières essentielles sont en principe constituées par les cotisations des membres de l’association. Toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes. C’est pourquoi les personnes publiques (au premier rang desquelles les communes) ont pris l’habitude de subventionner les associations. En France, les trois quarts des associations reçoivent des subventions publiques de manière à assumer leur mission. Les pouvoirs publics voient là un élément essentiel de lien social, voire parfois de paix sociale, d’où l’effort financier réalisé.

Les associations peuvent également recevoir des dons. Mais ceux-ci sont dans la plupart des cas limités aux dons manuels, c’est-à-dire effectués "de la main à la main" ou par virement, sans qu’un acte notarié soit nécessaire. Seules les associations ayant obtenu la reconnaissance d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs.

En matière de financement, des excès ont été commis (détournement des fonds à des fins privées). C’est pourquoi, depuis la loi du 7 août 1991, les associations qui font appel à la générosité publique doivent déposer, avant toute collecte, une déclaration, et surtout, elles sont soumises à un contrôle rigoureux de la Cour des comptes. La loi du 29 janvier 1993 précise que les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions des collectivités publiques doivent, chaque année, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.