Entreprises : vers une simplification ?
À l'occasion de la journée mondiale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), la BRP vous propose sa sélection de rapports. Les MPME représentent plus de 99 % des entreprises et ont un impact vital sur le tissu social et économique. Les politiques publiques tendent à soutenir l'activité de ces entreprises, notamment en simplifiant les normes et en réduisant le nombre de démarches qu'elles ont à accomplir. Le projet de loi de simplification de la vie économique vise ainsi, selon les mots du Gouvernement, à mettre un terme aux complexités administratives et à libérer le potentiel de croissance en dématérialisant nombre de ces démarches. Si le vote solennel sur ce projet de loi est ajourné en raison de la suspension des travaux suite à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France a été publiée au Journal officiel du 14 juin 2024, qui a pour objectif de favoriser la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises françaises.
