La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Procédures et méthodes 
Synthèse
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Des transformations de grande ampleur dans la collecte des prélèvements versés par les entreprises 

I - Des prélèvements toujours nombreux et complexes 
A - Une multiplicité de prélèvements 
B - Une complexité normative qui perdure

II - Une mutation des obligations déclaratives des entreprises 
A - La déclaration sociale nominative, une simplification majeure 
B - Des déclarations qui acquièrent une double finalité fiscale et sociale
C - L’extension des régimes simplifiés de prélèvements fiscaux et sociaux

III - Un important mouvement de transferts de collecte vers la DGFiP et les Urssaf
A - Un transfert des missions fiscales de la Douane à la DGFiP en cours de mise en œuvre 
B - De nouveaux transferts de collecte vers les Urssaf, un mouvement remis en cause au-delà de 2023 

Chapitre II Des gains d’efficience des réseaux de collecte et un accompagnement des entreprises à renforcer

I - Des réorganisations engagées des réseaux de collecte, une transparence des coûts à améliorer
A - Des réorganisations des réseaux territoriaux dans les deux sphères, des efforts d’efficience à poursuivre 
B - Une évolution globalement à la baisse des coûts de gestion, des modalités de calcul à réviser 

II - Un positionnement en matière d’accompagnement et de contrôle des entreprises qui a évolué avec loi Essoc
A - Le droit à l’erreur et la mise en conformité fiscale 
B - L’accompagnement et la sécurisation des entreprises

III - Une qualité du service rendu aux entreprises à faire progresser 
A - Une personnalisation accrue du service aux entreprises 
B - Une qualité du service rendu encore inégale et mal mesurée.

Chapitre III Étendre les usages de la déclaration sociale nominative et poursuivre les réorganisations de la collecte

I - Fiabiliser les données de la déclaration sociale nominative, un enjeu pour la collecte des prélèvements et le versement des prestations
A - Une nécessaire amélioration de la fiabilité des données de la DSN
B - Une qualité des données sociales issues des logiciels de paie à mieux garantir
C - Une gouvernance des données sociales à mieux structurer 

II - Organiser le passage à un recouvrement des prélèvements sociaux par les Urssaf à partir des données individuelles 
A - Une collecte toujours assurée au niveau agrégé par établissement 
B - Un changement progressif de mode de collecte à organiser 

III - Mener à bien le transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire des salariés
A - Les coûts collectifs d’une absence de transfert
B - Mettre en place une organisation cible commune aux Urssaf et à l’Agirc-Arrco

IV - Des rapprochements fonctionnels entre les réseaux de collecte fiscaux et sociaux à amplifier
A - « Signaux faibles » : un dispositif partagé d’anticipation des difficultés des entreprises à 
B - Le portail commun du recouvrement : un coût élevé pour un public encore restreint, des usages à développer 
C - Rapprocher les procédures de recouvrement entre les deux sphères

Liste des abréviations
Annexes
Annexe n° 1 : liste des prélèvements 
Annexe n° 2 : les suites des recommandations du rapport de la Cour de juillet 2016
Annexe n° 3 : l’assujettissement unique à la TVA 
Annexe n° 4 : le déploiement de la facturation électronique : vers le pré-remplissage de la déclaration de TVA
Annexe n° 5 : les réflexions engagées en 2018 sur l’unification de la collecte des prélèvements
Annexe n° 6 : les transferts de collecte entre organismes
Annexe n° 7 : les coûts de gestion de la fiscalité des professionnels à la DGFiP et à la DGDDI 
Annexe n° 8 : les échanges d’informations entre organismes fiscaux et sociaux : l’expérience en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la convention Synergies Annexe n° 9 : données sur les rescrits traités par la DGFiP en 2021
Annexe n° 10 : les échanges de données entre les réseaux dans la cadre de la lutte contre la fraude