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L'Arcep publie l'édition 2024 de son rapport annuel en trois tomes :
Le Tome 1, "L'Arcep et les marchés régulés", fait le point sur l'ensemble des missions de l'Autorité, ses actions et décisions au cours de l'année 2023. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le Tome 2, "La Régulation de l'Arcep au service des territoires connectés", est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l'État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.
Le Tome 3, "L'état d'internet en France", est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d'internet et à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6, comme le prévoit le Règlement européen sur l'internet ouvert et la loi sur les autorités administratives indépendantes (AAI). Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d'internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d'accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.
INTRODUCTION
Panorama
- La connectivité mobile en France
- La connectivité fixe en France
Le nouveau cycle d'analyses de marchés fixes
(2024-2028) : quelles perspectives, quels enjeux ?
Que fait l’Arcep pour les territoires ?
L'Arcep sur le terrain
La régulation par la donnée : comment les territoires et les citoyens deviennent-ils acteurs de la régulation ?
Connectivité fixe et mobile
- Des outils pour tous
- Des outils taillés pour les collectivités
J'Alerte l'Arcep : un geste citoyen pour contribuer à l'amélioration des réseaux
L'enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation de l'Arcep : quelles nouvelles actions engagées ?
CHAPITRE 1 Veiller à une connectivité mobile de qualité sur l’ensemble des territoires
FICHE 1 Où en sont les déploiements 4G et 5G en 2023 ?
FICHE 2 Quel cadre réglementaire pour le partage des réseaux mobiles ?
FICHE 3 "Mon réseau mobile" : comment connaître et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs ?
FICHE 4 La mesure de la qualité de service mobile par les collectivités territoriales : comment procéder ?
FICHE 5 Quel est l'état de la connectivité mobile sur les axes de transport ?
FICHE 6 Mesurer la qualité de service mobile en France métropolitaine : les enquêtes annuelles de l'Arcep
CHAPITRE 2 Accompagner et contrôler le déploiement de la fibre jusqu'à l'utilisateur final
FICHE 1 L'Arcep, en charge de contrôler le respect des engagements de déploiements FttH des opérateurs
FICHE 2 Comment l'Arcep accompagne-t-elle les réseaux d'initiative publique ?
FICHE 3 Réussir les raccordements finals
FICHE 4 Comment l'accès aux infrastructures mobilisables pour le déploiement des réseaux est-il facilité ?
FICHE 5 Comment suivre le déploiement de l'accès au très haut débit en France en 2023 avec "Ma connexion internet" ?
CHAPITRE 3 Assurer aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes
FICHE 1 Qualité de l’exploitation des réseaux FttH : quel état des lieux ?
FICHE 2 Quelles actions pour assurer la bonne exploitation des réseaux FttH sur le long terme ?
FICHE 3 En attendant la fibre, garantir la qualité de service sur le réseau cuivre
CHAPITRE 4 Accompagner la fermeture du réseau cuivre
FICHE 1 Quel est le cadre défini par l’Arcep pour la fermeture du réseau cuivre ?
FICHE 2 Que prévoit Orange dans son plan de fermeture du réseau cuivre ?
FICHE 3 Quelles sont les étapes déjà engagées pour fermer le réseau cuivre ?
FICHE 4 Comment s’organise le processus de communication et de concertation avec les collectivités territoriales ?
CHAPITRE 5 Permettre la démocratisation de la fibre pour les entreprises
FICHE 1 Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre "pro" : quels enjeux ? Quelles dynamiques ?
FICHE 2 Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu'à l’abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée
FICHE 3 Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire ?
CHAPITRE 6 Favoriser l’amélioration de la connectivité des territoires ultramarins
FICHE 1 La connectivité fixe des territoires ultramarins : quelles avancées en 2023 ?
FICHE 2 La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2023 ?
FICHE 3 L'attribution des fréquences à La Réunion et à Mayotte
FICHE 4 L'attribution des fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
FICHE 5 L'attribution des fréquences en Guadeloupe et en Martinique
FOCUS Prenons de la hauteur : quelle connectivité mobile et fixe dans les territoires de montagne ?
Liste des acronymes
Contributions
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 160 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
