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L'Arcep publie l'édition 2023 de son rapport annuel en trois tomes :
Le Tome 1, "L'Arcep et les marchés régulés", fait le point sur l'ensemble des missions de l'Autorité, ses actions et décisions au cours de l'année 2022. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le Tome 2, "La Régulation de l'Arcep au service des territoires connectés", est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l'État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.
Le Tome 3, "L'état d'internet en France", est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d'internet et à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6, comme le prévoit le Règlement européen sur l'internet ouvert et la loi sur les autorités administratives indépendantes (AAI). Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d'internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d'accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.
L'état de l'internet en bref
LES FAITS MARQUANTS
LES CHIFFRES MARQUANTS
PARTIE 1 La supervision de l'état de l'infrastructure d'internet
CHAPITRE 1 Veiller sur l'interconnexion et les relations entre fournisseurs d'accès à internet et acteurs du contenu
CHAPITRE 2 Accélérer la transition vers IPv6
CHAPITRE 3 Garantir la neutralité de l'internet
PARTIE 2 Un internet à la hauteur des attentes et des besoins des utilisateurs
CHAPITRE 4 Promouvoir l'écoconception des services numériques
CHAPITRE 5 Améliorer la mesure de la qualité de service
PARTIE 3 Les nouvelles missions et réflexions sur le numérique et l'avenir du net
CHAPITRE 6 Les nouvelles compétences sur le cloud et les services d'intermédiation de données
CHAPITRE 7 La mise en place d'une régulation européenne des plateformes numériques structurantes
CHAPITRE 8 L'intelligence artificielle, nouvelle porte d'entrée de l'internet ?
LEXIQUE
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
