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La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leurs comptes de l'année 2023. Après une année 2022 très favorable, l'année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. Dans l'ensemble, les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière. En revanche, celle des régions s'est repliée et celle des départements s'est dégradée. Une situation financière moins favorable qu'attendu et l'absence de dispositif de mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I La situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2023
I - Une forte progression des dépenses de fonctionnement et d’investissement malgré des produits souvent moins dynamiques
A - Une accélération des charges de fonctionnement tirée par les effets directs et indirects de l’inflation
B - Le ralentissement des produits de fonctionnement
C - Une épargne des collectivités en retrait
D - Le maintien d’un haut niveau d’investissements financé par un prélèvement sur le compte au Trésor
II - Une contribution incertaine des collectivités au redressement des finances publiques
A - Une importante contribution attendue
B - Des objectifs dont l’atteinte est rendue plus incertaine par les résultats de l’année 2023
C - Une participation des collectivités au redressement des finances publiques sans instruments de réalisation
Chapitre II Des évolutions hétérogènes de la situation financière des différentes catégories de collectivités en 2023
I - Les collectivités du "bloc communal" : une situation financière favorable
A - Une hausse notable des produits de fonctionnement tirée par les recettes des impôts fonciers
B - Une augmentation des charges de fonctionnement à nouveau un peu plus rapide que celle des recettes
C - Une épargne qui continue à augmenter
D - Une nouvelle hausse des dépenses d’investissement
E - Un moindre recours à l’emprunt
II - Les départements, une situation financière dégradée en 2023
A - Une baisse des produits de fonctionnement sous l’effet du ralentissement du marché immobilier
B - Une forte dynamique des charges de fonctionnement
C - Une chute de l’épargne
D - Des dépenses d’investissement préservées malgré la contraction de l’épargne
E - Un encours de dette maîtrisé grâce à un prélèvement sur le fonds de roulement
III - Les régions : une situation financière en repli en 2023
A - Une légère augmentation des produits de fonctionnement
B - Une hausse des charges plus soutenue que celle des produits de fonctionnement
C - La diminution de l’épargne
D - Le maintien de l’investissement à un niveau élevé
E - Une dégradation du ratio de désendettement
IV - La situation financière des collectivités des départements et régions d’outre-mer
A - Une situation financière globale qui s’améliore en 2023
B - Une situation financière néanmoins fragile pour un grand nombre de collectivités communales
C - Une composition et des niveaux spécifiques de recettes et de charges de fonctionnement
V - Les syndicats : une situation financière diversifiée
A - Une forte hausse des produits de fonctionnement
B - Des charges de fonctionnement encore plus dynamiques que les produits
C - Une progression soutenue de l’épargne
D - Des dépenses d’investissement dynamiques pour la troisième année consécutive
E - Une légère augmentation de l’endettement financier
F - Une situation variée selon l’activité des syndicats
Liste des abréviations
Annexes
Annexe n° 1 : évolution des finances des collectivités locales – France entière – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 2 : évolution des finances des collectivités locales – à périmètre constant – France entière – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 3 : évolution des finances des collectivités du bloc communal – France entière Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 4 : évolution des finances des communes – France entière (avec Paris) – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 5 : évolution des finances des EPCI – France entière – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 6 : évolution des finances départementales à périmètre courant– France entière – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 7 : évolution des finances départementales à périmètre constant– France entière – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023)
Annexe n° 8 : évolution des finances régionales – France entière – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 9 : la situation financière des collectivités des départements et régions d’outre-mer (en Md€)
Annexe n° 10 : évolution des finances des syndicats – France entière – Budgets principaux et annexes (2017 – 2023, en Md€)
Annexe n° 11 : hausses de taux d’impôts locaux qui auraient été nécessaires pour engendrer le même niveau de recettes qu’en 2023
Annexe n° 12 : évolution de l’épargne brute au sein du bloc communal par strate de population
Annexe n° 13 : le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements
Annexe n° 14 : le fonds de sauvegarde des départements
Annexe n° 15 : les concours de la CNSA aux départements
Annexe n° 16 : les dépenses de RSA par départements
Annexe n° 17 : les dépenses d’APA par département
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 182 pages
- Édité par : Cour des comptes
