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Si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de la politique d'achat du ministère, il ne l'est pas des achats des opérateurs de son périmètre. Les universités sont ainsi libres dans la gestion de leurs achats, ceux-ci représentant un volume annuel estimé à environ 2,5 milliards d'euros dont un dixième réalisé au travers d'une centrale d'achat.
Le rapport souligne le pilotage insuffisant dont souffre la commande publique des universités : il n'existe pas de données consolidées au niveau national, la professionnalisation des services en charge des achats étant inaboutie et la performance de ces achats, encore trop peu évaluée.
Afin de remédier à cela, le rapporteur formule neuf recommandations, parmi lesquelles la désignation dans toutes les universités d'un référent "performance de l'achat", le développement de mutualisations entre les établissements d'enseignement supérieur ou le renforcement de la place des enjeux environnementaux et sociaux dans les achats des universités.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
I. UNE COMMANDE PUBLIQUE UNIVERSITAIRE MAL CONNUE MALGRÉ DES MONTANTS EN JEU CONSÉQUENTS
A. UN PILOTAGE NATIONAL LIMITÉ FACE À DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AUTONOMES
1. L'autonomie des établissements se traduit par un rôle réduit du ministère de l'enseignement supérieur dans leurs achats
2. Le rôle de la direction des achats de l'État demeure essentiel
B. UN COÛT TOTAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE UNIVERSITAIRE MÉCONNU MAIS ESTIMÉ À PLUSIEURS MILLIARDS D'EUROS
1. Le montant global de la commande publique universitaire : mal chiffré, important, en forte hausse
2. Un nombre important de marchés concentrés sur les bâtiments
C. FAUTE DE SYSTÈMES D'INFORMATION ADAPTÉS, L'OPACITÉ ET LA COMPLEXITÉ DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DES ACHATS PUBLICS UNIVERSITAIRES
1. À l'échelon national, des remontées d'information incomplètes
2. À l'échelon des universités, une absence d'intégration des systèmes d'information qui rend la consolidation complexe
II. UNE CULTURE INSUFFISANTE DES ACHATS PUBLICS ET DE LA PERFORMANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SEIN DES UNIVERSITÉS
A. UNE PROFESSIONNALISATION TARDIVE ET INACHEVÉE DES FONCTIONS ACHATS DANS LES UNIVERSITÉS
1. Au sein des universités, un éclatement des ordonnateurs selon les spécificités de l'organisation des structures de recherche qui complexifie le pilotage
2. Une organisation de la fonction achat très variable selon les établissements
3. Des enjeux spécifiques : les matériels de recherche
B. UNE PRISE EN COMPTE RÉCENTE DE LA NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION DE LA FONCTION ACHAT DANS LES UNIVERSITÉS
1. Une culture des enseignants-chercheurs qui demeure éloignée de l'achat public
2. Une prise de conscience partielle des enjeux de performance de l'achat des universités
3. De grandes difficultés d'attractivité s'agissant du recrutement d'acheteurs publics dans les universités
C. UN RECOURS GÉNÉRALISÉ AUX CENTRALES D'ACHAT
1. Un marché oligopolistique largement dominé par trois centrales d'achat
2. Un recours important à l'UGAP mais qui ne peut être systématique
3. Au-delà des centrales d'achats, des mutualisations à encourager
III. AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES ACHATS PUBLICS : ARTICULER L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS AVEC UN PILOTAGE NATIONAL PLUS COHÉRENT
A. FAIRE DES ACHATS UN RÉEL ET PUISSANT INSTRUMENT DE POLITIQUE POUR LES UNIVERSITÉS
1. Un nécessaire renforcement de la formation à la performance de l'achat public pour l'ensemble des personnels des universités
2. Les clauses environnementales et sociales : une intégration en cours à approfondir impérativement
3. Une prise en compte balbutiante des achats innovants et locaux
B. AUTONOMIE MAIS PILOTAGE NATIONAL DES ACHATS : ACCROÎTRE L'IMPLICATION DE L'ÉTAT DANS LE CONTRÔLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES UNIVERSITÉS
1. Un renforcement nécessaire du contrôle de l'État
2. Faire de la commande publique un axe structurant de la contractualisation État-universités
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE LISTE DES UNIVERSITÉS AYANT RÉPONDU À L'ENQUÊTE DE LA DGESIP À L'OCCASION DU PRÉSENT CONTRÔLE
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
- Autre titre : Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 726
