Rapport d'information (...) sur la souveraineté industrielle européenne

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LE RENFORCEMENT DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, UNE PRIORITÉ DÉSORMAIS PARTAGÉE DANS L'UNION POUR REMÉDIER À NOS DÉPENDANCES STRATÉGIQUES 

I. L'EUROPE, SI ELLE BÉNÉFICIE DE SON INSERTION DANS LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALISÉES, EST SOUMISE À DES VULNÉRABILITÉS D'APPROVISIONNEMENT CRITIQUES
A. L'INSERTION DE L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE DANS LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALISÉES LUI CONFÈRE UN AVANTAGE CONCURRENTIEL IMPORTANT 
1. L'industrie européenne bénéficie de gains d'efficacité liés au partage international de la production
2. La désindustrialisation de l'économie, plus marquée en France que dans le reste de l'Union, ne peut être imputée à la seule mondialisation des échanges 
B. LA CRISE SANITAIRE ET LA GUERRE EN UKRAINE, RÉVÉLATEURS DES INTERDÉPENDANCES MONDIALES ET DES FRAGILITÉS EUROPÉENNES 
1. L'industrie européenne n'en reste pas moins dépendante, en amont, des intrants externes, et, en aval, de la demande issue des pays tiers 
2. La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont révélé l'équilibre précaire entre efficacité économique et résilience géopolitique 
3. La cartographie des vulnérabilités européennes est inachevée 

II. L'EUROPE S'ADAPTE DIFFICILEMENT À L'INTENSIFICATION DE LA COMPÉTITION ÉCONOMIQUE ENTRE GRANDES PUISSANCES
A. NÉOPROTECTIONNISME ET VOLONTARISME INDUSTRIEL : L'EUROPE FACE À LA RÉSURGENCE DES PRATIQUES DÉLOYALES 
1. Le protectionnisme désordonné, une « fausse bonne idée » mise en œuvre par nos partenaires et rivaux internationaux 
2. L'instrumentalisation des dépendances stratégiques à des fins politiques : l'Europe face aux limites du "doux commerce" 
B. L'EUROPE, ATTACHÉE AU CADRE MULTILATÉRAL, A INITIÉ SON AGGIORNAMENTO COMMERCIAL 
1. L'Union demeure attachée au cadre commercial multilatéral, malgré le blocage persistant et inquiétant de l'OMC 
2. L'Union s'est dotée d'instruments commerciaux utiles pour rétablir un semblant de level playing field international 

III. LE RENOUVEAU DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE : UNE PRISE DE CONSCIENCE BIENVENUE, DE PREMIÈRES INITIATIVES À CONFIRMER 
A. LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE DROIT DE LA CONCURRENCE ET POLITIQUE INDUSTRIELLE, UNE DYNAMIQUE À CONFORTER 
1. L'absence d'une véritable politique industrielle a nui aux intérêts économiques et stratégiques de long terme de l'Union
2. Un rééquilibrage encourageant, principalement sous la forme de l'assouplissement des règles en matière d'aides d'État 
B. LE PLAN INDUSTRIEL DU PACTE VERT POUR L'EUROPE, UNE INITIATIVE PROMETTEUSE, MAIS NON FINANCÉE 
1. La proposition de règlement pour une industrie « zéro net » (NZIA) 
2. La proposition de règlement sur les matières premières critiques (CRMA)
3. La plateforme « STEP », un fonds de souveraineté européen au rabais 

SECONDE PARTIE : UN PLAN D'ACTION POUR UNE SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE EUROPÉENNE RESPECTUEUSE DES SPÉCIFICITÉS NATIONALES 

I. POUR UNE STRATÉGIE COMMERCIALE GLOBALE, PROTECTRICE DES INTÉRÊTS ESSENTIELS DE L'UNION ET DES ÉTATS MEMBRES 
A. SÉCURISER NOS APPROVISIONNEMENTS STRATÉGIQUES EN NOUANT DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX SÛRS ET DURABLES 
B. PROTÉGER NOS SECTEURS STRATÉGIQUES FACE AUX PRISES DE PARTICIPATIONS HOSTILES ET AUX FUITES DE TECHNOLOGIES 
1. Renforcer le contrôle des investissements directs étrangers, aujourd'hui moins protecteur en Europe qu'en France 
2. Limiter les exportations et les investissements sortants dans les domaines sensibles et stratégiques 
C. LUTTER CONTRE L'EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT PRATIQUÉE PAR LES PAYS TIERS, PRINCIPALEMENT LES ÉTATS-UNIS 
1. Guerre économique et souveraineté juridique : l'Europe face à l'extraterritorialité de la réglementation de pays tiers
2. Remédier au caractère inopérant de la « loi de blocage » de 1996 et renforcer la protection des données des personnes morales 

II. POUR UN VÉRITABLE CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE 
A. UNE LÉGISLATION PERFORMANTE, QUI MINIMISE LE POIDS DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE POUR LES ENTREPRISES
1. Les entreprises européennes face à l'inflation normative : les insuffisances de l'initiative « REFIT » de la Commission européenne
2. L'incidence de la législation européenne sur la compétitivité des entreprises gagnerait à être mieux anticipée et évaluée
B. UN NOUVEAU PACTE D'INVESTISSEMENT DANS LE CAPITAL HUMAIN 
1. La formation et le développement des compétences, condition sous-estimée de la prospérité économique de l'Europe
2. Renforcer l'attractivité des filières industrielles et l'adéquation des compétences aux besoins de la double transition écologique et numérique 
C. UN PRIX DE L'ÉNERGIE COMPÉTITIF, FAVORABLE À LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE L'INDUSTRIE 
1. La crise énergétique fragilise la compétitivité des entreprises européennes et la pérennité des emplois industriels 
2. Au-delà du soutien aux technologies nucléaires, renforcer les instruments de long terme qui assurent un accès à une énergie décarbonée et compétitive 

III. VERS UNE MOBILISATION EFFICACE DES FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS AU BÉNÉFICE DE L'INNOVATION INDUSTRIELLE ET DES SECTEURS STRATÉGIQUES 
A. L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DU FUTUR, UNE AMBITION À RENOUVELER 
1. L'Europe de l'innovation, un panorama complexe de dispositifs nationaux et communautaires qui sous-estiment le potentiel des technologies duales
2. L'ampleur des besoins de financement de l'industrie européenne appelle une meilleure articulation des initiatives publiques et privées 
B. SIMPLIFIER L'ÉCOSYSTÈME DE L'INNOVATION ET CRÉER UN VÉRITABLE FONDS DE SOUVERAINETÉ EUROPÉEN POUR DÉRISQUER LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS
1. Mieux articuler les exigences d'innovation industrielle et d'autonomie stratégique 
2. Les débats entourant la création d'un véritable fonds de souveraineté pour l'Europe, abondé par de nouveaux financements européens et doté d'une capacité d'intervention élargie 

CONCLUSION
RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE N° 2 : PANORAMA SYNTHÉTIQUE COMPARATIF DE LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DANS CINQ PAYS EN EUROPE 
ANNEXE N° 3 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES MATIÈRES PREMIÈRES CONSIDÉRÉES COMME CRITIQUES OU STRATÉGIQUES DANS DIFFÉRENTS RAPPORTS