Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La question des ingérences étrangères a longtemps été traitée sous l'angle des services de renseignement.
L'influence et les manipulations de l'information ne sont pas des phénomènes nouveaux ; la nouveauté réside dans le recours aux supports numériques avec un effet multiplicateur des technologies. La nouvelle donne technologique est caractérisée par la centralité des plateformes numériques et la montée en puissance de l'intelligence artificielle qui induisent de nouveaux canaux de perception de l'information par les populations.
Ce rapport parlementaire est constitué de trois parties principales :
- une première partie est consacrée à la cartographie et la typologie des menaces auxquelles la France est confrontée en raison du durcissement de l'environnement géopolitique, avec un retour des stratégies de puissance et une multiplication d'opérations hybrides menées sous le seuil de la guerre conventionnelle ;
- une deuxième partie est consacrée aux politiques publiques, avec leurs forces et leurs limites, mais sans stratégie globale entre les acteurs publics et les acteurs de la société civile ;
- une troisième partie formule, en 47 recommandations, une politique publique de lutte contre les influences étrangères malveillantes, en construisant une stratégie globale et interministérielle sur le territoire national et en développant une influence positive à l'étranger.
Il dessine un schéma de réponse en trois dimensions :
- les actions de détection et de caractérisation, regroupant les activités de surveillance et d'identification des opérations d'influence. Le service Viginum, placé auprès du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), assure ainsi une mission de détection des ingérences numériques étrangères (INE) ;
- les actions de riposte, qui peuvent aller des démarches diplomatiques à une judiciarisation des opérations d'influence. Cet arsenal a récemment été renforcé par la loi "Ingérences étrangères", adoptée le 5 juin 2024 ;
- les politiques de résilience, visant à protéger la société civile contre les opérations d'influence, en amont de la détection et de la riposte.
Ce rapport préconise d'élaborer une stratégie globale, nationale et interministérielle de lutte contre les influences étrangères malveillantes, en intégrant les enjeux de financement et en associant le Parlement ; il propose de conforter Viginum dans son rôle de chef de file en matière de protection du débat public numérique, en lui conférant un statut d'agence de l'État dotée d'une autonomie de gestion et placée sous la tutelle du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Il suggère également de mettre en place un observatoire des influences étrangères malveillantes regroupant les parties prenantes de la société civile et les acteurs publics concernés.
AVANT-PROPOS
L'ESSENTIEL
LES 47 RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
INTRODUCTION : PRÉSENTATION DES PRINCIPALES NOTIONS UTILISÉES ET DES AXES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
I. LES INFLUENCES ÉTRANGÈRES : DU SOFT POWER AUX MENACES HYBRIDES
A. L'INFLUENCE, QUI CONSTITUE UNE FINALITÉ NATURELLE ET LÉGITIME DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, SUPPOSE DES STRATÉGIES SPÉCIFIQUES
1. L'influence, en ce qu'elle s'oppose à la contrainte, constitue une finalité naturelle et reconnue comme légitime dans les relations internationales
2. La recherche d'influence suppose des stratégies spécifiques tendant à développer la "puissance douce" et le "pouvoir discursif" des acteurs
B. MÊME QUAND ELLE REPOSE SUR DES MOYENS LÉGITIMES, LA RECHERCHE D'INFLUENCE PEUT S'AVÉRER MALVEILLANTE ET APPELER LE CAS ÉCHÉANT DES RÉPONSES DIPLOMATIQUES
C. L'INFLUENCE COMPORTE ÉGALEMENT UNE DIMENSION MILITAIRE, EN CE QUE TOUT CONFLIT SE DOUBLE D'UNE "BATAILLE DES PERCEPTIONS"
D. L'INFLUENCE PEUT ENFIN ÊTRE RECHERCHÉE PAR LE MOYEN DISSIMULÉ DE L'INGÉRENCE, QUI APPELLE DE MULTIPLES RÉPONSES DE POLITIQUE PUBLIQUE
II. UN ANGLE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE AXÉ SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX INFLUENCES MALVEILLANTES
A. UNE ACTUALISATION DES MENACES PESANT SUR LA FRANCE EN 2024
B. COMPLÉTER LES TRAVAUX SECTORIELS DES PRÉCÉDENTS RAPPORTS PARLEMENTAIRES PAR UNE APPROCHE GLOBALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
C. PROPOSER UNE APPROCHE DE LA LUTTE CONTRE LES INFLUENCES ÉTRANGÈRES MALVEILLANTE FONDÉE SUR TROIS PILIERS : SORTIR DE LA NAÏVETÉ, SORTIR DE LA PASSIVITÉ, SORTIR DE L'EMPIRISME
PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE CONFRONTÉE À UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES D'INFLUENCE
I. LA NOUVELLE DONNE GÉOPOLITIQUE ET TECHNOLOGIQUE : MENACES HYBRIDES ET BATAILLE DES PERCEPTIONS
A. UN ENVIRONNEMENT STRATÉGIQUE PLUS COMPLEXE, PLUS INCERTAIN ET PLUS DANGEREUX
1. Entre la désinhibition des puissances hostiles et la montée en puissance de l'hybridité sous le seuil de la guerre conventionnelle
2. Montée en puissance des menaces hybrides et définition de l'influence comme 6e fonction stratégique des armées
B. PLATEFORMES, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE... : DE NOUVEAUX CANAUX DE PERCEPTION DE L'INFORMATION
1. La nouvelle donne technique et numérique opère comme un effet multiplicateur des manipulations de l'information
2. Guerre informationnelle, bataille des perceptions
II. DES COMPÉTITEURS ENGAGÉS DANS UNE GUERRE D'INFLUENCE CONTRE LA FRANCE : CARTOGRAPHIE DE LA MENACE
A. À L'INSTAR DES AUTRES PAYS OCCIDENTAUX, LA FRANCE EST PRISE POUR CIBLE PAR LES GRANDES PUISSANCES RÉVISIONNISTES QUE SONT LA RUSSIE ET LA CHINE
1. La Russie, compétiteur le plus agressif
2. La Chine, une menace croissante
B. DES MENACES ÉMERGENTES "TOUS AZIMUTS"
1. Des compétiteurs étatiques émergents : Azerbaïdjan, Turquie, Iran
2. Les influences d'inspiration islamiste : une menace endogène ou d'origine étrangère ?
C. QUID DE NOS ALLIÉS ?
III. LA FRANCE PRISE POUR CIBLE : INVENTAIRE DE NOS VULNÉRABILITÉS
A. UNE FRAGILITÉ INHÉRENTE À NOTRE MODÈLE POLITIQUE ET DÉMOCRATIQUE
B. UNE EXPOSITION PROPRE À SON STATUT DE SEPTIÈME PUISSANCE MONDIALE
C. UNE FRAGILITÉ LIÉE À DES FRACTURES POLITIQUES, SOCIALES ET TERRITORIALES, TERREAU FERTILE AUX INFLUENCES MALVEILLANTES
D. UNE FRAGILITÉ DÉCOULANT DU DÉSARMEMENT DE L'ÉTAT
E. UNE FRAGILITÉ DU CITOYEN
1. Une fragilité de l'"individu démocratique"
2. La fragilité des décideurs publics et privés
IV. LUTTE INFORMATIONNELLE, CAPTURE DES ÉLITES, CONTRÔLE DES DIASPORAS... : TYPOLOGIE DES MODES OPÉRATOIRES
A. LES OPÉRATIONS DE LUTTE INFORMATIONNELLE
1. Les acteurs de la guerre informationnelle
2. L'amplification numérique des opérations de manipulation de l'information
B. LES AUTRES TYPES D'OPÉRATIONS D'INFLUENCE
1. Les opérations visant l'enseignement supérieur et la recherche
2. La capture des élites : idiots utiles et trahison des clercs
3. Le contrôle et l'instrumentalisation des diasporas et des communautés religieuses
4. Les opérations d'influence dans le domaine économique
DEUXIÈME PARTIE : UN DISPOSITIF DE PROTECTION ÉTOFFÉ MAIS À GÉOMÉTRIE VARIABLE, SANS STRATÉGIE D'ENSEMBLE
I. DÉTECTION ET CARACTÉRISATION : UN DISPOSITIF RESSERRÉ AUTOUR DES MINISTÈRES RÉGALIENS
A. UN PROCESSUS EMPIRIQUE D'ÉLABORATION DES STRATÉGIES SUCCESSIVES DE LUTTE INFORMATIQUE DÉFENSIVE, OFFENSIVE ET INFORMATIONNELLE
B. UN TRAVAIL DE DÉTECTION ET DE RIPOSTE DES OPÉRATIONS REPOSANT SUR LA MOBILISATION DE PLUSIEURS ACTEURS
1. Viginum, protecteur du débat public numérique national
2. La direction de la communication et de la presse : bras armé du Quai d'Orsay pour la veille stratégique
3. Les armées : une veille constante des menaces informationnelles par le Comcyber et la Dicod
4. Les autres "capteurs" : services de renseignement, CIPDR...
C. UN DISPOSITIF DE COORDINATION PILOTÉ PAR LE SGDSN SELON UNE SPÉCIALISATION EN SILO DE L'ORGANISATION DE LA DÉFENSE CONTRE LES ATTAQUES HYBRIDES
D. UNE COORDINATION HORIZONTALE EFFICACE MAIS RESTREINTE À UN NOMBRE LIMITÉ D'ACTEURS ESSENTIELLEMENT RÉGALIENS : L'EXEMPLE DU COLMI
II. RÉPONSE ET RIPOSTE : OUTILS ET LIMITES DU DISPOSITIF ACTUEL
A. UNE LARGE PALETTE DE MESURES VISANT À ENTRAVER LES OPÉRATIONS D'INFLUENCE
1. De la divulgation à l'attribution : ébauche d'une communication stratégique à la française
2. Les mesures d'entrave dans le champ des armées
3. Les actions des services de renseignement
4. Les actions diplomatiques de nature à faire cesser une opération d'influence
5. La saisine de la plateforme Pharos
6. L'opportunité de la riposte aux attaques informationnelles d'influence
B. LA RÉPRESSION PÉNALE DES OPÉRATIONS D'INFLUENCE
1. En l'état du droit, une forte pluralité d'infractions à la disposition de l'autorité judiciaire pour réprimer les actes d'ingérence à visée d'influence
2. Un arsenal pénal récemment renforcé par l'adoption de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
C. LA POLITIQUE D'INFLUENCE POSITIVE : MAILLON FAIBLE DE LA RÉPONSE FRANÇAISE
1. La France pâtit de l'absence d'une véritable politique d'influence
2. En dépit d'efforts sectoriels, la France peine à faire émerger une politique d'influence ex nihilo
D. LA COORDINATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE : UNE RÉPONSE EN CONSTRUCTION FACE AUX STRATÉGIES D'INFLUENCE AGRESSIVES
1. En matière de communication stratégique et de dénonciation
2. La mise en œuvre du régime des mesures restrictives de l'Union européenne comme entrave aux opérations d'influence
III. RÉGULATION ET RÉSILIENCE : UNE IMPLICATION INÉGALE DES DIFFÉRENTS ACTEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES
A. LA RÉGULATION DE L'ESPACE MÉDIATIQUE ET DES PLATEFORMES : DES PROGRÈS IMPORTANTS RÉALISÉS AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
1. Le contrôle des médias étrangers : un renforcement important au cours des dernières années
2. La lutte contre les manipulations de l'information sur les plateformes en ligne : des moyens juridiques renforcés, dans le cadre d'une approche encore trop timorée
3. La promotion d'une information de qualité : une responsabilité incombant largement aux médias eux-mêmes, même si l'État peut jouer un rôle d'impulsion et de soutien
4. L'enjeu de l'éducation aux médias et à l'information : une prise en compte insuffisante des influences étrangères malveillantes
B. LE CONTRÔLE DE LA VIE PUBLIQUE ET POLITIQUE : UN ARSENAL LÉGISLATIF RÉCEMMENT RENFORCÉ, MAIS QUI RESTE À PARFAIRE ET À METTRE PLEINEMENT EN ŒUVRE
1. Le financement des campagnes électorales et de la vie politique : un dispositif de contrôle qui comporte encore certaines failles
2. Les influences étrangères : un "angle mort" du régime de transparence de la vie publique, corrigé par la récente loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
C. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : UNE MISE EN ŒUVRE ENCORE INCOMPLÈTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT "GATTOLIN"
1. La prise de conscience par le ministère d'un risque d'influences étrangères bien réel
2. Un dispositif de protection qui repose sur l'action du service de défense et de sécurité du ministère et le volontarisme des établissements, qui n'est pas encore à la hauteur de la menace
3. Un dispositif qui reste marqué par d'importantes lacunes, et en particulier par un défaut d'application des recommandations les plus substantielles du "rapport Gattolin"
D. LE CHAMP ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIEL : UN ARSENAL LÉGISLATIF RELATIVEMENT COMPLET, MAIS UNE PRISE EN COMPTE ENCORE INSUFFISANTE DES ENJEUX DE SÉCURITÉ INFORMATIONNELLE
1. L'action du Sisse, "bras armé du Gouvernement" en matière de sécurité économique
2. Les opérations d'influence étrangères : un "angle mort" de la politique de sécurité économique
E. LE CHAMP ASSOCIATIF ET CULTUEL : MALGRÉ DES PROGRÈS RÉALISÉS DANS LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT ÉTRANGER DES CULTES AINSI QUE DES ÉCOLES PRIVÉES HORS CONTRAT, DES ZONES D'OMBRE SUBSISTENT
1. Un dispositif de contrôle récemment renforcé par la loi confortant le respect des principes de la République
2. Un bilan globalement positif des nouveaux dispositifs issus de la loi confortant le respect des principes de la République, mais des lacunes et des zones d'ombres qui subsistent
IV. CONCLUSION INTERMÉDIAIRE : LA NÉCESSITÉ D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
A. UN BILAN INTERMÉDIAIRE SATISFAISANT : LA FRANCE A CRÉÉ UNE POLITIQUE GLOBALE ET PRIS UNE CERTAINE AVANCE SUR SES PARTENAIRES
1. Une approche globale de la lutte contre les influences étrangères qui couvre, en théorie, l'ensemble des politiques publiques
2. En comparaison de ses partenaires et alliés, la France dispose d'une certaine avance dans la lutte contre les influences malveillantes
B. UN BILAN À PERFECTIONNER : UNE APPROCHE EMPIRIQUE, SANS PORTAGE POLITIQUE INTERMINISTÉRIEL ET INÉGALEMENT MISE EN ŒUVRE SELON LES MINISTÈRES
1. Une approche de la lutte contre les influences qui frappe par son empirisme
2. Un décalage inquiétant entre la sphère régalienne et le reste des services de l'État sur la prise en compte de la menace des influences malveillantes
TROISIÈME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LES INFLUENCES ÉTRANGÈRES MALVEILLANTES FONDÉE SUR TROIS PILIERS
I. LA NÉCESSITÉ DE REFONDER NOTRE APPROCHE COLLECTIVE DU PHÉNOMÈNE
A. PREMIER PILIER : SORTIR DE LA NAÏVETÉ, ET ACTER QUE LA LUTTE CONTRE LES INFLUENCES ÉTRANGÈRES MALVEILLANTES EST L'AFFAIRE DE TOUS
1. À court terme, la nécessité de mesurer l'impact des opérations d'influence étrangères et de nous donner les moyens d'assurer son suivi dans la durée
2. À plus long terme, bâtir une société résiliente où chacun se considère acteur de sa protection et de celle des autres
B. DEUXIÈME PILIER : SORTIR DE LA PASSIVITÉ, ET ASSUMER UNE VÉRITABLE POLITIQUE D'INFLUENCE AFFIRMATIVE, PORTEUSE DE NARRATIFS DÉFENDANT LES VALEURS ET LES INTÉRÊTS FRANÇAIS
C. TROISIÈME PILIER : SORTIR DE L'EMPIRISME, ET DOTER L'ÉTAT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE, NATIONALE ET INTERMINISTÉRIELLE DONT LA MISE EN ŒUVRE SERAIT ASSURÉE PAR UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE
1. De multiples initiatives doctrinales et stratégiques ont été prises dans les années récentes où sont en voie de l'être
2. Élaborer une véritable stratégie globale, nationale et interministérielle de lutte contre les influences étrangères
3. Mettre en place une gouvernance adaptée
II. PREMIER CERCLE : LES MINISTÈRES RÉGALIENS, "NOYAU DUR" DE LA RÉPONSE AUX OPÉRATIONS D'INFLUENCE ÉTRANGÈRES
A. LUTTER CONTRE LES INFLUENCES ÉTRANGÈRES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
1. Renforcer les dispositifs de veille et d'alerte
2. Améliorer la judiciarisation des opérations d'influence malveillantes en mobilisant pleinement les dispositifs nouvellement adoptés
B. DANS LE CHAMP DES ARMÉES, RÉÉVALUER LES MOYENS BUDGÉTAIRES À L'AUNE DES NOUVELLES MENACES
C. DÉVELOPPER NOTRE INFLUENCE POSITIVE À L'ÉTRANGER EN L'ARTICULANT À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INFLUENCES MALVEILLANTES
1. Chef de file de la fonction influence, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères doit pouvoir disposer de moyens adéquats en matière de veille et de riposte
2. Mobiliser notre audiovisuel extérieur, dans le respect de son indépendance, comme un véritable levier de notre influence positive
3. Pour construire un récit plus affirmé, notre politique d'influence à l'étranger doit davantage s'appuyer sur les ressources de la société civile
D. RENFORCER LES CAPACITÉS COMMUNES DE DÉTECTION ET DE RIPOSTE DE LA FRANCE ET DE SES ALLIÉS
1. Porter le sujet des influences auprès de nos alliés
2. Soutenir la montée en puissance des capacités de détection et de riposte de nos alliés
III. DEUXIÈME CERCLE : LA DIFFUSION D'UNE CULTURE DE LA PROTECTION DANS L'ENSEMBLE DE L'ACTION PUBLIQUE
A. LIMITER L'AMPLIFICATION DES OPÉRATIONS D'INFLUENCE DANS LES MÉDIAS ET SUR LES PLATEFORMES
1. Renforcer les capacités de contrôle par l'Arcom des médias audiovisuels étrangers
2. Assumer une politique ambitieuse de régulation de l'espace numérique
3. Promouvoir un environnement informationnel de qualité
B. RENFORCER LES INSTRUMENTS DE CONTRÔLE DE LA VIE PUBLIQUE ET POLITIQUE À L'AUNE DU RISQUE D'INGÉRENCE
1. Combler les lacunes du cadre juridique régissant le financement de la vie politique et donner de nouveaux moyens d'enquête à la CNCCFP
2. Donner à la HATVP les moyens de pleinement mettre en œuvre ses nouvelles missions en matière de contrôle des influences étrangères et veiller à préserver le haut niveau d'exigence de ce régime
3. Mieux contrôler les risques liés au plus hauts responsables politiques
4. Encourager un renforcement les règles déontologiques applicables aux amendements parlementaires
C. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'UNIVERSITÉ ET DE LA RECHERCHE FACE AUX OPÉRATIONS D'INFLUENCE
D. MAINTENIR UN NIVEAU DE VIGILANCE ÉLEVÉ À L'ÉGARD DES ENJEUX LIÉS AU FINANCEMENT DES CULTES
IV. TROISIÈME CERCLE : POSER COLLECTIVEMENT LES FONDATIONS D'UNE VÉRITABLE RÉSILIENCE DE LA SOCIÉTÉ
A. FINLANDE, ESTONIE ET TAÏWAN : DES EXEMPLES ÉTRANGERS DE RÉSILIENCE COLLECTIVE
1. Défense globale et éducation aux médias : le modèle nordique et balte de résilience
2. Le principe de réactivité "2+2+2" taïwanais : 2 heures, 2 images, 200 mots
B. AU TRAVERS D'UNE APPROCHE FONDÉE SUR LA RÉSILIENCE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, CITOYENS ET RESPONSABLES PUBLICS DOIVENT ÊTRE PLUS LARGEMENT SENSIBILISÉS
1. Soutenir la société civile dans la prise de conscience de l'impératif de sécurité informationnelle
2. Sensibiliser plus largement la population face aux risques des influences malveillantes
ANNEXES : ÉTAT D'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION DU SÉNAT SUR LES INFLUENCES ÉTATIQUES EXTRA-EUROPÉENNES DANS LE MONDE UNIVERSITAIRE ET ACADÉMIQUE FRANÇAIS ET LEURS INCIDENCES
RAPPORT DE L'OCDE "RENFORCER LA TRANSPARENCE ET L'INTÉGRITÉ DES ACTIVITÉS D'INFLUENCE ÉTRANGÈRE EN FRANCE" : SYNTHÈSE ET COMPARAISON DES DISPOSITIFS EXISTANTS
VIGINUM : LE SERVICE DE VIGILANCE ET PROTECTION CONTRE LES INGÉRENCES NUMÉRIQUES ÉTRANGÈRES EN QUELQUES CHIFFRES
CONTRIBUTION DU GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE
II. AUDITIONS DU RAPPORTEUR
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX OPÉRATIONS D'INFLUENCES ÉTRANGÈRES (TOME II)
RÉUNION CONSTITUTIVE
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX OPÉRATIONS D'INFLUENCES ÉTRANGÈRES
1. Audition, à huis clos, du capitaine de vaisseau Yann Briand, sous-directeur des affaires internationales du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur la coordination interministérielle relative aux menaces hybrides – le mardi 27 février 2024
2. Table ronde, ouverte à la presse, de MM. David Colon, enseignant-chercheur à Sciences Po Paris, Nicolas Tenzer, président du centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP) et Frédéric Charillon, professeur en science politique et relations internationales, sur la guerre informationnelle – le jeudi 29 février 2024
3. Table ronde, ouverte à la presse, de Mme Maud Quessard, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), MM. Maxime Audinet, chercheur à l'IRSEM, et Laurent Cordonier, directeur de la recherche à la fondation Descartes, sur la caractérisation des opérations d'influence et la résilience des organisations – le jeudi 7 mars 2024
4. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lemoine, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'action du ministère face aux influences extérieures – le mardi 12 mars 2024
5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques – le mardi 19 mars 2024
6. Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) – le mardi 19 mars 2024
7. Audition, à huis clos, de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure – le jeudi 21 mars 2024
8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Teija Tiilikainen, directrice du centre d'excellence d'Helsinki en matière de lutte contre les menaces hybrides – le jeudi 21 mars 2024
9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) – le jeudi 28 mars
10. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique – le jeudi 28 mars 2024
11. Audition, à huis clos, du général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense à l'État-Major des armées – le jeudi 4 avril 2024
12. Audition, à huis clos, de M. Etienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) – le jeudi 4 avril 2024
13. Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) – le mardi 9 avril 2024
14. Table ronde, ouverte à la presse, de MM. Thomas Huchon, journaliste réalisateur spécialiste de la lutte contre la désinformation et les réseaux sociaux, et Gérald Holubowicz, journaliste expert en IA générative, sur l'intelligence artificielle et les manipulations de l'information – le mardi 9 avril 2024
15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Avé, ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique – le mardi 30 avril 2024
16. Audition, à huis clos, de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles – le mardi 30 avril 2024
17. Audition, à huis clos, du général de brigade Pascal Ianni, directeur du pôle "Anticipation, stratégie et orientations" à l'État-Major des Armées – le jeudi 2 mai 2024
18. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, et de M. Benjamin Leperchey, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle – le jeudi 2 mai 2024
19. Audition, à huis clos, de MM. Thierry Le Goff, secrétaire général, et Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse – le mardi 14 mai 2024
20. Table ronde, ouverte à la presse, de MM. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique à l'Agence France-Presse (AFP), Vincent Couronne, directeur général de "Les Surligneurs", et de Mme Anaïs Condomines, rédactrice en chef adjointe de la rubrique CheckNews de Libération, sur les influences étrangères et fact-checking dans les médias – le mardi 14 mai 2024
21. Audition, à huis clos, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique – le jeudi 16 mai 2024
22. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – le jeudi 23 mai 2024
23. Audition, à huis clos, de Mmes Béatrice Oeuvrard et Élisa Borry-Estrade, responsables des affaires publiques de Meta France – le jeudi 23 mai 2024
24. Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) – le mardi 28 mai 2024
25. Audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Géraud de Lescazes, directeur des relations institutionnelles de Google Cloud France, Thibault Guiroy, directeur des relations institutionnelles de YouTube France et David Grout, directeur technique de Mandiant – le mardi 28 mai 2024
26. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – le mardi 28 mai 2024
27. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe – le mercredi 29 mai 2024
28. Audition, à huis clos, de M. Antoine Magnant, directeur de Tracfin – le jeudi 30 mai 2024
29. Audition, à huis clos, de Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques de X France – le jeudi 30 mai 2024
30. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France – le mardi 4 juin 2024
31. Table ronde, ouverte à la presse, de MM. Tariq Krim, fondateur du think tank Cybernetica, Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, Julien Nocetti, chercheur au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS, sur les influences étrangères dans l'espace numérique – le mardi 4 juin 2024
32. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Charon, directeur du domaine "renseignement, anticipation et stratégies d'influence" à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem), spécialiste de la Chine – le jeudi 6 juin 2024
33. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde – le jeudi 6 juin 2024
34. Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale – le mardi 11 juin 2024
35. Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine Bernard, directeur "Plaidoyer et Assistance", et Thibaut Bruttin, adjoint au directeur général, Reporters sans frontières – le jeudi 13 juin 2024
36. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche – le mardi 18 juin 2024
37. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères – le mardi 18 juin 2024
38. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy-Philippe Goldstein, chercheur, consultant dans un cabinet de conseil en stratégie – le jeudi 20 juin 2024
39. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées – le mardi 25 juin 2024
RÉUNION D'EXAMEN EN COMMISSION
LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES ET SIGLES
- Autre titre : Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 988 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 739
