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La Cour des comptes établit chaque année un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le rapport sur les finances publiques locales de 2024 comprend deux fascicules.
Le premier fascicule, publié en juillet 2024, est consacré à la situation financière des collectivités au titre de l’année 2023.
Dans ce second fascicule, la Cour des comptes analyse dans un premier chapitre les perspectives financières des collectivités en 2024. Celles-ci font apparaître une accélération des dépenses, la permanence de situations divergentes par catégorie de collectivités et un écart croissant des collectivités par rapport à la trajectoire financière définie par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Dans un second chapitre, la Cour des comptes examine les modalités possibles de la participation des collectivités au redressement des finances publiques.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Chapitre I En 2024, un besoin de financement accru des collectivités locales
I - L'accélération des dépenses des collectivités en volume
A - La dynamique des dépenses de fonctionnement
B - La forte croissance des dépenses d'investissement
II - Une situation financière globale qui se dégrade en raison principalement de celle des départements
A - Une hausse prévisible des principales recettes, à l'exception des droits de mutation
B - Des situations financières par catégorie de collectivités qui restent éloignées
III - Des objectifs de contribution des collectivités au redressement des finances publiques fortement compromis
A - Des objectifs ambitieux fixés par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
B - Une programmation compromise par les résultats de 2023 et ceux prévisibles pour 2024
C - L'absence de dispositif de mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation
Chapitre II Une contribution des collectivités au redressement des finances publiques à mobiliser en agissant sur leurs recettes
I - Des possibilités de maîtrise des dépenses des collectivités à activer
A - Les dépenses de personnel : un enjeu majeur pour modérer les dépenses des collectivités
B - Des dépenses d'achats à optimiser
C - Des dépenses d'investissement à cibler davantage sur les équipements « verts » ou essentiels
D - Des leviers transversaux d'économies à mobiliser
II - Ralentir l'évolution des recettes des collectivités territoriales
A - Supprimer l'indexation automatique des valeurs locatives cadastrales
B - Rationaliser à enveloppe constante les concours de l'État à l'investissement
C - Encadrer et mieux répartir des transferts financiers de l'État aux collectivités
D - Ralentir la dynamique des transferts financiers de l'É֤tat à travers la fiscalité transférée
Annexe
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Cour des comptes
