En 2023, dans un contexte de croissance nationale modérée (+0,9% de PIB en volume), d'inflation forte, de ralentissement de la production (+1,5% en volume après +4,1% en 2022), de déficit public (5,5% du produit intérieur brut [PIB]) et de dette publique (109,9% du PIB) élevés, les finances publiques locales se dégradent également.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), comme chaque année, analyse et partage les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le pré-rapport 2024 présente les résultats de l'année 2023, avant la publication du rapport définitif en juillet.
Une augmentation des dépenses de fonctionnement
En 2023, les dépenses de fonctionnement enregistrées dans les budgets principaux des collectivités locales progressent de 5,8% (4,5% en 2022). Les dépenses de fonctionnement des budgets annexes et des syndicats s'accroissent respectivement de 8,7% et de 8,5%.
En additionnant les budgets principaux et annexes et les différentes subventions versées aux collectivités, les dépenses consolidées de fonctionnement des collectivités augmentent de 6,3%.
Les dépenses de fonctionnement ont grandement progressé pour tous les niveaux de collectivités en 2023 :
- communes (+4,9%), principalement de taille intermédiaire ;
- établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (+7,7%) ;
- départements (+6,4%) ;
- régions et collectivités territoriales uniques - CTU (+4,9%).
Cette évolution varie selon la nature des dépenses :
- dépenses d'intervention (40% des dépenses, +4,4%) ;
- frais de personnel (37% des dépenses, +4,7%) ;
- achats et charges externes (+9,6%, dont +29,3% en énergie-électricité) ;
- charges financières (+29,4%, dans un contexte de hausse des taux d'intérêt depuis cinq ans).
Une croissance moindre des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 3,3% en 2023 (contre +4,7% en 2022 et +5% en 2021) pour de nombreuses collectivités locales :
- communes (+5,6%) ;
- groupements de communes à fiscalité propre - GFP (+7,3%) ;
- départements (-1,2%) ;
- régions et CTU (+2,6%).
Après d'importantes modifications sur les impôts et les taxes en 2021 (taxe d'habitation sur les résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, TVA) l'exercice 2023 se traduit par une augmentation des impôts et des taxes de 2,8% (+4,8% en 2022).
L'enveloppe des concours financiers de l'État augmente de 1,9%, à 37,8 Md€ (+4,3% pour les régions et CTU mais -0,6% pour les départements), dont +1,2% de dotation globale de fonctionnement (DGF).
Les recettes provenant de ventes de biens et de services (redevances, recettes tarifaires ou domaniales) sont en hausse de 6,9% et dépassent, avec 11,8 Md€, leur niveau d'avant la crise sanitaire.
Les subventions, d'un poids limité, sont à +8%.
L'épargne brute des collectivités, solde entre recettes et dépenses de fonctionnement, recule de -9% à 35,1 Md€.
Si les investissements des collectivités croissent de 6,7%, ils sont à nuancer du fait du contexte de hausse des prix.
