Marseille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Mathieu Darnaud - Françoise Gatel - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 7 décembre 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 7 septembre 2022
Prononcé le 16 décembre 2021
Prononcé le 14 décembre 2021
Prononcé le 22 septembre 2021
Prononcé le 2 septembre 2021
Prononcé le 26 février 2021
Prononcé le 22 janvier 2021
Prononcé le 2 octobre 2020