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En novembre 2006, la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation avait pris connaissance du rapport de la Cour des comptes concernant la gestion de l'Association française d'éducation artistique, devenue depuis association CulturesFrance et proposé onze recommandations. Elle souhaitait en suivre la mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la tutelle. Ce rapport présente les conclusions de l'audition publique de suivi et constate que la plupart des préconisations ont été mises en œuvre par CultureFrance - il remarque néanmoins que la problématique de l'action culturelle à l'étranger est plus large que le rôle spécifique de CulturesFrance et souhaite une clarification des missions.
AVANT PROPOS
I. LA NÉCESSITÉ DE VEILLER AU SUIVI DES PRÉCONISATIONS ISSUES DES TRAVAUX DE CONTRÔLE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
II. DES PRÉCONISATIONS DÉJÀ PRISES EN COMPTE, SIGNES D’UN CONTRÔLE RÉUSSI
III. LA NÉCESSITÉ DE PROLONGER CE CONTRÔLE PAR UN EXAMEN PLUS LARGE DE L’ACTION CULTURELLE A L’ÉTRANGER
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SUITES DONNÉES AU CONTRÔLE
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION PUBLIQUE AU TITRE DU SUIVI DU RAPPORT D'INFORMATION DU 8 NOVEMBRE 2006 SUR L'ORGANISME CULTURESFRANCE
- Autre titre : CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 465