Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2025

Introduction générale : le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Partie I : La budgétisation environnementale, ou « budget vert », de l’État

Introduction 
A. La méthodologie de budgétisation environnementale de l’État 
1. Principes méthodologiques 
1.1 Une cotation selon la nomenclature de destination des dépenses 
1.2 Un impact environnemental apprécié sur six axes environnementaux 
1.3 Une cotation globale favorable, défavorable, neutre ou mixte 
1.4 Une méthodologie de cotation et d’évaluation innovante, complétée par un volet performance et une mesure des coûts d’abattement 
2. Le périmètre de cotation 
3. Les conventions méthodologiques retenues de cotation environnementale de l’État 
3.1. Le niveau de granularité des cotations : règle générale et cas particuliers 
3.2. Les scénarios contrefactuels du budget vert 
3.3. Les scénarios contrefactuels spécifiques 
3.4. Conventions relatives aux cotations neutres et non cotées 
4. Les évolutions de cotations pour le PLF 2025 

B. Synthèse et chiffres clés 
1. Les résultats de la budgétisation environnementale en PLF 2025 
1.1 Résultats globaux du budget vert 
1.2 La planification écologique : les dépenses favorables et les dépenses mixtes vis-à-vis de l’environnement 
1.3 Les dépenses défavorables à l’environnement 
1.4 Les dépenses sans impact significatif sur l’environnement 
2. La mise en regard des dépenses vertes et mixtes avec les recettes environnementales 

C. La cotation des dépenses publiques par mission (champ du PLF pour 2025) 
1. Synthèse des cotations par mission (hors missions entièrement neutres)
Action extérieure de l’état 
Administration générale et territoriale de l’état 
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 
Aide publique au développement 
Cohésion des territoires 
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 
Contrôle et exploitation aériens
Culture 
Développement agricole et rural 
Écologie, développement et mobilités durables 
Économie 
Engagements financiers de l’état
Enseignement scolaire 
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale 
Gestion du patrimoine immobilier de l’état 
Investir pour la France de 2030 
Médias, livre et industries culturelles 
Outre-mer 
Plan de relance 
Recherche et enseignement supérieur 
Relations avec les collectivités territoriales 
Santé 
Sécurités 
Solidarité, insertion et égalité des chances 
Transformation et fonction publiques 
2. Synthèse des missions dont l’impact sur l’environnement est entièrement neutre 

D. Cotations complémentaires de dépenses 
1. Les dépenses de fonctionnement de l’État 
2. Le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne 

E. Focus sur les dépenses non cotées 
1. Les concours financiers de l’État aux collectivités 
2. Les participations de l'État 
3. Les dépenses numériques 
3.1. L’empreinte environnementale du numérique 
3.2. La cotation des dépenses numériques pour le PLF 2025 
3.3. Le cas particulier des dépenses de fonctionnement 
4. Les garanties publiques à l’export

F. L’OAT verte 

G. Évaluation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses environnementales 
1. Indicateurs de performance environnementale portant sur des dépenses vertes ou brunes 
2. Les coûts d’abattement  
2.1 La mobilisation des coûts d’abattement (euros dépensés par tonne de CO2eq éliminée) fournit un cadre d’analyse utile des leviers de décarbonation de l’économie. 
2.2 Le bilan des coûts d’abattement par secteur laisse apparaître une forte hétérogénéité d’efficience des leviers mobilisés. 
2.3. Dans la rénovation des logements, les monogestes d’isolation ont des coûts d’abattements élevés, tandis que le passage aux pompes à chaleur est particulièrement efficient, en particulier en remplacement de chauffages au fioul ou au gaz.

Partie II : La fiscalité environnementale

A. La fiscalité comme outil d’une stratégie écologique et énergétique 

B. Les ressources publiques à caractère environnemental 
1. Propos liminaire 
2. Liste des ressources publiques à caractère environnemental 
L’accise sur l’énergie 
La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
Les taxes sur l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur 
Les taxes sur l’affectation de véhicules à des fins économiques 
3. Enjeux propres à la fiscalité énergétique 

C. Les impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques 
1. Les effets de la fiscalité environnementale sur les ménages 
1.1 La fiscalité énergétique acquittée par les ménages en 2022 
1.2 La fiscalité hors énergie acquittée par les ménages en 2023 
2. Les mesures d’accompagnement des ménages 
2.1 L’effet distributif des mesures de soutien aux ménages face à la hausse des prix de l’énergie en 2022 
2.2 Le chèque énergie en 2023 et ses évolutions 
2.3 L’indemnité carburant en 2023 
2.4 Les aides à la rénovation énergétique des logements du dispositif MaPrimeRénov’ en 2023 
2.5 Les aides au verdissement du parc de véhicules en 2023 : prime à la conversion et bonus écologique 
3. La fiscalité énergétique par secteur 
3.1 La fiscalité énergétique dans les secteurs primaire et secondaire en 2023 
3.2 La fiscalité énergétique dans le secteur tertiaire en 2023
4. Représentation d’ensemble de la fiscalité énergétique en 2024 
4.1. La tarification effective de l’énergie 
4.2. La tarification effective du carbone