La sobriété hydrique des installations classées pour la protection de l'environnement

Les sécheresses estivales de 2022 puis de 2023 ont représenté un choc important pour les entreprises du secteur industriel. La mission a noté la forte mobilisation des directions de l’État dans le cadre du plan eau (Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Direction générale des entreprises (DGE)) et leur adresse des recommandations. Il apparait tout d’abord qu’il convient d’améliorer la cohérence des données et la qualité des bases utilisées. S’agissant de la réglementation, la mission recommande d’agir en priorité sur les zones de répartition des eaux (ZRE) et les territoires en tension quantitative des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il parait nécessaire de mieux coordonner les deux réglementations principales qui encadrent les prélèvements en eau de l’industrie : celle relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et celle relative à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Pour une rapide mise en œuvre des recommandations réglementaires qu’elle préconise, la mission propose que les volumes prélevables et la répartition de l’usage de ces volumes soient déterminés d’ici 2025. S’agissant d’anticipation et de planification, il importe de bien orienter les nouveaux projets vers des zones qui ne sont pas en tension pour l’eau et de tenir compte des secteurs qui devraient connaître un fort développement et qui nécessiteront une importante consommation d’eau (data centers, hydrogène, ou encore la filière du véhicule électrique). Il convient ainsi d’établir sur le long terme les ressources et besoins d’eau par secteur et par territoire dans une trajectoire de sobriété des usages et un contexte de changement climatique. S’agissant de l’accompagnement et l’incitation des entreprises, l’annexe 10 du présent rapport présente une proposition de guide des bonnes pratiques. La mission recommande notamment de poursuivre de développement de la réutilisation des eaux dans l’industrie, et de développer la recherche et l’innovation sur les procédés moins consommateurs d’eau. Enfin, la mission rappelle que l’eau est actuellement considérée comme un bien commun, gratuit. Il est important que les industriels, prennent en compte les vrais coûts de l’eau, comprenant aussi bien les dépenses directes qu’indirectes et induites, y compris le coût de l‘eau qui manque. De manière générale pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositions relatives à la sobriété hydrique, la mission propose l’installation d’un pôle de coordination et d’appui national commun DEB, DGPR et DGE.