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Le rapport 2024 du Défenseur des enfants est consacré aux conséquences de la dégradation de l'environnement sur les droits des enfants.
Dans une première partie le rapport rappelle la nécessité de mettre en place un cadre juridique et des politiques publiques contraignants en matière de protection de l'environnement. En effet, la vulnérabilité des enfants n'est pas suffisamment prise en compte actuellement.
Par ailleurs, les inégalités sociales et territoriales accentuent les atteintes au droit à un environnement sain.
Le rapport souligne également l'enjeu de l'accès à une information objective et la nécessité d'éduquer les enfants à la protection de l'environnement. Il recommande la prise en compte de la parole des enfants dans la décision publique.
Face à ces constats, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants formulent 20 recommandations, articulées autour de ces trois axes :
- Protéger les droits des enfants face aux dégradations environnementales ;
- Garantir l’accès des enfants aux ressources vitales et à un cadre de vie respectueux ;
- Accompagner les enfants dans leur défense de leur droit à un environnement sain.
Éditorial
Introduction
"J'ai des droits, entends-moi !" Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans
I· PROTÉGER LES DROITS DES ENFANTS FACE AUX DÉGRADATIONS ENVIRONNEMENTALES
1· Construire un ordre juridique contraignant prenant en compte les droits de l'enfant dans la protection de l'environnement
2· Préserver les droits des générations présentes et futures dans la mise en œuvre des politiques publiques
II· GARANTIR L'ACCÈS DES ENFANTS AUX RESSOURCES VITALES ET À UN CADRE DE VIE RESPECTUEUX DE LEUR SANTÉ ET DE LEUR BIEN-ÊTRE
1· Respirer un air sain et accéder à l'eau potable et à une alimentation de qualité
2· Se loger décemment
3· Bénéficier d'un cadre de vie adapté
4· Vivre en sécurité
III· ACCOMPAGNER LES ENFANTS DANS LA DÉFENSE DE LEUR DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN
1· S'informer, apprendre et se former
2· S'exprimer, être entendu et participer aux décisions publiques
3· Agir pour la protection de l'environnement
ANNEXES
Liste des recommandations
Liste des propositions des enfants consultés par le Défenseur des droits
Liste des structures partenaires de la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans
Liste des personnes auditionnées
Liste des contributions écrites au rapport
Notes
- Type de document : Rapport d'activité, Rapport d'étude
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Défenseur des droits
