La mise en place du revenu de solidarité active - Décembre 2007

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité active (RSA). Le but est de fusionner une partie des minima sociaux existants (notamment le revenu minimum d'insertion -RMI- et l'allocation de parent isolé -API-, auxquels pourrait s'ajouter l'allocation spécifique de solidarité -ASS-), de rapprocher en un dispositif le plus intégré possible ces minima sociaux ainsi fusionnés des mécanismes actuels d'intéressement à la reprise d'emploi et de prime pour l'emploi (PPE), de définir un barème global permettant de lisser les taux marginaux d'imposition, afin d'éviter les à-coups et les effets de seuil liés à la reprise d'un emploi, et de permettre un versement du RSA plus réactif que ne le permet la prime pour l'emploi actuelle. Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales - définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 45 pages

Collection :

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