Commission sur les oeuvres orphelines : rapport

Une oeuvre orpheline est une oeuvre dont l'auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l'utilisation de l'oeuvre, puisqu'une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l'utilisation non autorisée d'une oeuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d'une peine de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les oeuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l'émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d'un nombre considérable d'oeuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d'institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l'apparition de nouvelles oeuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles.