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En application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Parlement est destinataire du projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et France Médias Monde pour 2024-2028,.
Créé en 2009 comme société nationale de programme "en charge de l’audiovisuel extérieur", le groupe France Médias Monde regroupe trois médias :
- France 24, chaîne de télévision d’information continue en français, en anglais, en arabe et en espagnol,
- Radio France Internationale (RFI), radio mondiale en français et seize autres langues,
- Monte Carlo Doualiya, radio de service public en langue arabe.
Au regard de la situation géopolitique, ce projet de COM réaffirme la mission première de France Médias Monde, qui est de promouvoir les valeurs démocratiques au niveau mondial et de proposer une vision française de l’actualité internationale caractérisée par son indépendance.
C’est à l’aune de ces enjeux que les rapporteurs examinent le projet de COM.
INTRODUCTION
I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS QUI RÉPOND AUX ENJEUX STRATÉGIQUES DE FRANCE MÉDIAS MONDE (FMM)
A. LA MISE EN ŒUVRE RÉUSSIE DU PRÉCÉDENT CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
1. France Médias Monde a accompli ses missions et accru ses audiences
2. Une gestion rigoureuse sous forte contrainte budgétaire
B. DES OBJECTIFS CONFORMES AUX DÉFIS DU GROUPE, ASSORTIS D'INDICATEURS ADAPTÉS
1. La liberté d'informer : marque de fabrique internationale de la France
2. La transformation numérique et les évolutions des métiers
3. Des indicateurs de performance cohérents avec les enjeux du COM
4. Des projets de proximité nécessaires dans des zones stratégiques
a. En Afrique, la pérennisation des rédactions en langues africaines et le déploiement d'offres francophones de proximité
b. À Beyrouth, une équipe de production numérique en langue arabe pour France 24 et Monte Carlo Doualiya
c. Les perspectives de développement du « hub » de Bucarest
d. Un audiovisuel extérieur dont les enjeux de proximité sont aussi en France
II. UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS FRAGILISÉ PAR LES INCERTITUDES ENTOURANT LE STATUT, LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ET LES NIVEAUX DE RESSOURCES DE FMM
A. DES INCERTITUDES TENANT AUX PROJETS DE RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET AUX RETARDS PRIS POUR EN DÉFINIR UN MODE DE FINANCEMENT PÉRENNE
1. Les projets de réforme de l'audiovisuel public méconnaissent les activités internationales de FMM
2. Les conséquences de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public ne sont toujours pas réglées
B. LES RISQUES QUE LE CONTRAT D'OBJECTIFS SOIT PRIVÉ DE MOYENS PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 : COMPARAISON DES INDICATEURS DU COM 2020-2023 ET DU PROJET DE COM 2024-2028
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 316