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Le fonds de dotation "L’Oréal pour les femmes" créé en 2020 par la société L'Oréal, a pour vocation à venir en aide, en France et à l'étranger, aux femmes vulnérables, en situation sociale précaire, réfugiées, victimes de violences ou souffrant de handicaps.
Gratifié par sa fondatrice de 50 millions d'euros pour ses trois premières années d'existence, 30 millions d’euros supplémentaires sont ajoutés lors du renouvellement triennal 2023-2026. Il fonctionne grâce à des moyens humains et administratifs mis à disposition par L'Oréal et s'inscrit dans la stratégie globale du groupe en termes de responsabilité sociale et environnementale. Il consacre l'essentiel de ses dépenses aux aides financières versées à des associations ou organismes.
A l’issue de son contrôle la Cour des comptes constate que les dépenses engagées par le fonds de dotation au cours des années 2020 à 2022, sont conformes aux objectifs qu'il poursuit au regard de ses statuts, à l'exception des aides financières accordées à certaines associations dont la mission n'est pas ciblée sur la défense des femmes vulnérables et qui ne font pas l'objet d’un conventionnement suffisamment précis pour garantir leur conformité à l'objet sociale du fonds de dotation.
Procédures et méthodes
Synthèse
Avis de conformité avec réserve
Recommandations
Introduction
Chapitre I. Un fonds consacré à l’aide aux femmes vulnérables, dont le pilotage est étroitement assuré par la fondatrice
I – Un fonds à durée de vie limitée et à dotation consomptible
II – une initiative qui s’inscrit dans une stratégie philanthropique globale de la fondatrice
III – une gouvernance assumée par la fondatrice seule, une comitologie à repenser
A. Un conseil d’administration composé exclusivement de cadres dirigeants de la fondatrice
B. Une comitologie à repenser
C. Des principes clairs en matière de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts
Chapitre II. Des états financiers qui se résument au versement et à l’emploi des dotations de la fondatrice
I – Des fonds propres consomptibles disponibles immédiatement en trésorerie
II – Un compte de résultats équilibré par la consommation de la dotation
Chapitre III. Une politique de soutien dynamique, des procédures d’octroi et de suivi perfectibles
I – Un effort de prospection limité
II – Un poids croissant des aides à l’étranger, la recherche d’un accompagnement dans la durée
III – Un processus de sélection des projets qui pourrait s’ouvrir aux comités consultatifs
IV – Des règles d’engagement parfois non respectées
V – Un suivi d’exécution formel et peu exigeant
VI – Une mesure d’impact délicate, une conformité discutable de certains emplois au regard de l’objet social
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Cour des comptes