Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le podcast est un contenu audio de grande diversité qui s'est imposé auprès du public au fil des années. Si son succès se confirme et s'intensifie d’année en année, il peine à trouver son modèle économique pour rémunérer l'ensemble des acteurs du secteur à leur juste valeur. Afin d’établir une qualification juridique du podcast, ce rapport propose :
- Un état des lieux du secteur pour pouvoir identifier les différents acteurs, les liens qu'ils entretiennent entre eux et comprendre la situation économique globale ;
- De faire la distinction entre le podcast entendu comme contenu, susceptible de donner prise au droit d'auteur, et le podcast entendu comme contenant enregistrement et objet de diffusion pour lequel l'application de droits voisins peut être envisagée ;
- D'étudier les relations contractuelles entre les différents acteurs et la mise à disposition des podcasts sur les différentes plateformes.
Synthèse
Introduction générale
I. La structuration du secteur du podcast
A. L'essor des podcasts et de leur usage
B. La structuration du secteur
C. Un modèle économique non stabilisé
II. La création et la production de podcasts
A. Les questions juridiques tenant au contenu du podcast
1. "L'œuvre podcast" : une création individuelle ou plurale
1.1 Détermination des auteurs du podcast
1.2 Les qualifications envisageables
2. Quelle catégorie juridique pour "l'œuvre podcast" ?
2.1 Exclusion de "l'œuvre podcast" des qualifications existantes
2.2 L'œuvre podcast, une œuvre radiophonique ?
2.3 Vers la reconnaissance d'une nouvelle catégorie d'"œuvre sonore" ?
B. Le podcast en tant que "contenant"
1. Recherche du régime applicable
2. Absence de la nécessité de la création d’un nouveau droit voisin
III. Les relations contractuelles
A. L'organisation contractuelle
1. Le statut des auteurs et artistes-interprètes
1.1 S'agissant des auteurs
1.2 S'agissant des artistes-interprètes
2. La cession des droits portant sur les œuvres podcasts
2.1 La cession des droits des auteurs de podcasts
2.2 La cession de droits des artistes-interprètes
B. La rémunération
1. La rémunération au terme de la création
1.1 La rémunération des auteurs de podcasts
1.2 La rémunération des artistes-interprètes
2. La rémunération liée à la diffusion
2.1 Les relations des auteurs avec les organismes de gestion collective
2.2 Les relations entre les producteurs/éditeurs et les organismes de gestion collective
2.3 Les relations entre les plateformes et les organismes de gestion collective
IV. La mise à disposition des podcasts sur les plateformes : la question de l'autorisation de lier
A. Droit exclusif de communication au public et jurisprudence Svensson
B. Application de la jurisprudence de la CJUE à la diffusion des podcasts par les agrégateurs via des flux RSS
C. Le cas particulier du droit exclusif des entreprises de communication audiovisuelle
D. La question de l'intervention de l'intelligence artificielle
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Liste des personnes auditionnées
Annexe 3 – Observations des acteurs
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 109 pages
- Édité par : Ministère de la culture