Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre pour avis sur le projet de loi programme relatif à la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement ». Le Conseil salue l'initiative tout en souhaitant que la mise en oeuvre des orientations, préconisations et recommandations du Grenelle se fasse, certes dans les meilleurs délais, mais en tout premier lieu dans les conditions techniques, juridiques, financières, sociales et\« sociétales » de nature à assurer sa pleine réussite. Il apporte sa contribution sur les dispositions thématiques du projet de loi : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité et les milieux naturels, la prévention des risques pour l'environnement et la santé, l'impact environnemental des décisions publiques, le mode de gouvernance, les dispositions spécifiques à l'outre-mer. L'avis s'appuie en outre sur les nombreux travaux du CES dans le domaine de l'environnement.