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Refus de soins explicites, délais d'attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents... Ces discriminations interviennent à chaque étape du parcours de soins : lors de l'accès à un service d'urgence, lors de la prise de rendez-vous – que ce soit dans un cabinet, un centre de santé ou au sein d'un hôpital –, au cours de la consultation, du retrait d'un traitement thérapeutique ou encore dans le cadre d'actes de prévention.
Dans son rapport, le Défenseur des droits apporte un éclairage sur la grande variété des situations de discrimination qui ont des effets délétères sur la santé physique et mentale des patients concernés. L'ampleur de ces discriminations dépasse largement le nombre de plaintes et de réclamations reçues par le Défenseur des droits, les ordres professionnels et l'assurance maladie, ces derniers menant des actions pour prévenir et lutter contre les discriminations.
Le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations autour des axes suivants :
- élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins, transversale à tous les critères de discrimination, avec notamment la création d'un Observatoire national des discriminations pour développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations dans l'ensemble des domaines ;
- prévenir les discriminations et garantir l'égalité dans les soins, notamment en mesurant les discriminations existantes et en développant la formation des professionnels de santé à la lutte contre les stéréotypes et la prévention des discriminations en matière d'accueil et de soins ;
- faciliter les recours des patients en facilitant le dépôt de plainte devant les ordres professionnels et l'assurance maladie et appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives envers les professionnels en cas de refus de soins discriminatoires ;
- adapter le système de santé aux besoins des patients et notamment des lieux de soins pour permettre un accès aux personnes en situation de handicap ;
- diversifier les modalités de prise de rendez-vous et non pas uniquement par la voie dématérialisée.
INTRODUCTION
I. L'ACCÈS AUX SOINS : UNE PREMIÈRE ÉTAPE SEMÉE D'EMBÛCHES
A. L'ACCÈS AUX SOINS URGENTS ET AUX SOINS SANS RENDEZ-VOUS
B. LA PRISE DE RENDEZ-VOUS
1. Le refus de rendez-vous opposé par un professionnel de santé ou un secrétariat médical
2. L'impossibilité de prendre rendez-vous sur les plateformes numériques dédiées
3. Les conditions particulières posées pour donner un rendez-vous
4. Les réorientations abusives vers les permanences d'accès aux soins (PASS)
5. Les conséquences de la généralisation des consultations sur rendez-vous uniquement sur les personnes en situation de précarité
Focus : l'accès à l'assistance médicale à la procréation
C. LE REFUS D'ACCÈS À UNE CONSULTATION
D. L'ACCÈS AUX SOINS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
1. Les refus de soins discriminatoires en raison du handicap
2. Les entraves à l'accès aux soins liées au défaut d'accessibilité
II. LES DISCRIMINATIONS AU COURS DE LA PRISE EN CHARGE
A. LA COMMUNICATION AVEC LE PATIENT
1. Le non-respect des droits des patients : un traitement différencié
Focus : les enjeux d'interprétariat pour les personnes allophones
2. Le harcèlement discriminatoire caractérisé par des propos
B. LA PRISE EN CHARGE : DU DIAGNOSTIC AUX ACTES THÉRAPEUTIQUES
1. La minimisation de la douleur
2. L'absence d'investigations et le refus de prescrire des examens
3. Le refus de prodiguer des soins ou les propositions de traitements médicaux différents
4. Le conditionnement de la réalisation d'actes de soins
5. Les discriminations dans l'accès à la prévention et au repérage précoce
6. Les actes de maltraitance
Focus : les discriminations liées au sexe et à l'origine et les violences dans le cadre du suivi gynécologique et obstétrical
C. LES OBSTACLES DANS L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS
D. L'ACCÈS À UNE COUVERTURE MALADIE ET LE RÈGLEMENT DES ACTES DE PRÉVENTION ET DE SOINS
III. DES DISCRIMINATIONS AUX EFFETS DURABLES
IV. DU CONSTAT À L'ACTION : LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS
A. ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES SOINS
1. L'absence de réelle politique nationale en matière de non-discrimination dans les soins
2. La nécessaire élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les discriminations
B. PRÉVENIR LES DISCRIMINATIONS ET GARANTIR L'ÉGALITÉ DANS LES SOINS
1. Mesurer, documenter et rendre visibles les discriminations
2. Sensibiliser, former et accompagner
C. FACILITER LES RECOURS ET PRONONCER DES SANCTIONS EFFECTIVES, PROPORTIONNÉES ET DISSUASIVES
1. Les modalités d'exercice des recours
2. Les limites des recours juridictionnels
3. Renforcer l'effectivité des recours juridictionnels
D. ADAPTER LE SYSTÈME DE SANTÉ AUX BESOINS DES PATIENTS
1. Faciliter l'accès aux soins en adaptant les modes d'accès du public
2. Aller-vers les patients éloignés du système de santé
3. La couverture santé
ANNEXE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Défenseur des droits
