Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

Le contrôle est partie intégrante de l'activité parlementaire. Depuis le vote de la LOLF en 2001, il a été amplifié. Le présent rapport revient sur les bases juridiques de cette mission liée à la vérification du bon usage des deniers publics. Il dresse le bilan de l'activité de contrôle budgétaire, de ses méthodes d'exercice, et des suites qui lui sont apportées dans les domaines législatif, réglementaire et des meilleures pratiques administratives.

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Fiche technique

Autre titre : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 83 pages

Édité par : Sénat

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