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En 2024, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné 2 539 propositions de nomination du garde des Sceaux ; il a formulé 81 propositions au titre de son pouvoir propre. Il a rendu cinq décisions et a été saisi de neuf procédures disciplinaires. Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi directement par les justiciables, l'examen des plaintes étant assuré par trois commissions d'admission des requêtes, chargées de se prononcer sur leur recevabilité. En 2024, ces commissions ont enregistré 460 plaintes et 446 décisions ont été rendues.
Le mot des présidents
L'année 2024, Chiffres clés
La déontologie, une force pour assurer la confiance
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Les actions de formation du Conseil
Les rencontres du Conseil
Les réflexions thématiques du Conseil
L'élaboration de la nouvelle charte de déontologie des magistrats
Observations sur les projets de textes d'application de la loi organique du 20 novembre 2023
La consultation du Conseil sur les projets de la direction des services judiciaires
L'administration du Conseil
Le secrétariat général
Le budget du Conseil et ses moyens de fonctionnement
La communication du Conseil
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 141 pages
- Édité par : La Documentation française
