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Le rapport d'activité 2024 de la Haute Autorité témoigne d'une année marquée par un contexte politique inédit qui a impacté l'activité de contrôle des déclarations des responsables publics. Elle a ainsi reçu 13 103 déclarations (40 % de plus qu'en 2023) dont 5 122 ont été contrôlées ce qui a donné lieu à plus de 1 000 relances, 99 injonctions et 27 transmissions à la justice pour non-dépôt de déclaration. L'activité de contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé s'est elle aussi intensifiée puisqu'elle a été saisie de 751 projets de mobilité contre 418 en 2023.
La Haute Autorité formule dans son rapport plusieurs propositions d'évolution du cadre d'exercice de ses missions dans l'ensemble de ses champs de compétence et revient également sur son implication en vue de l'entrée en vigueur, prévue le 1er juillet 2025, du nouveau répertoire numérique dédié aux activités d'influence étrangère, dont la responsabilité lui a été confiée par la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Entretien avec Jean Maïa, président de la Haute Autorité
Les chiffres clés de l'année 2024
Les évènements marquants
Le collège et l'organisation de la Haute Autorité
Les ressources humaines et budgétaires de la Haute Autorité
PARTIE 1 - Accompagner, conseiller, sensibiliser : poursuivre le développement d'une culture forte de l'intégrité en France et à l'international
1 L'accompagnement des responsables publics et des représentants d'intérêts
2 Le conseil déontologique
3 La sensibilisation des agents et responsables publics à la déontologie
4 La promotion du modèle français d'intégrité publique
PARTIE 2 - Contrôler le patrimoine et les intérêts des responsables publics pour assurer l'intégrité de l'action publique
1 La réception des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
2 Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
3 Le contrôle de la gestion sans droit de regard des instruments financiers
4 La publication des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
Les missions de la Haute Autorité vis-à-vis des membres du Gouvernement et de leurs conseillers
PARTIE 3 - Contrôler les mobilités entre les secteurs public et privé pour prévenir les risques d'ordre déontologique et pénal
1 La réception et l'instruction des saisines reçues
2 Le contrôle des projets de mobilité entre les secteurs public et privé
3 Les suites des contrôles menés par la Haute Autorité
Assurer la transparence des actions d'influence étrangère et prévenir les risques d'ingérence
PARTIE 4 - Encadrer la représentation d'intérêts pour renforcer la transparence sur la prise de décision publique
1 Le respect des obligations déclaratives
2 Le bilan des déclarations d'activités au titre de 2023 (publié en juillet 2024)
3 Le contrôle des obligations des représentants d'intérêts
Synthèse des propositions
Faire évoluer les obligations déclaratives (situation patrimoiniale, intérêts, instruments financiers) et renforcer les prérogatives de la Haute Autorité en matière de contrôle des déclarations
Renforcer le contrôle des mobilités public-privé
Modifier le dispositif d'encadrement de la représentation d'intérêts
Annexes
1 Les interventions de la Haute Autorité par type de public en 2024
2 Les auditions du président de la Haute Autorité en 2024
3 Les publications de la Haute Autorité en 2024
4 Le contrôle préalable à la nomination (articles L. 124-7 et L. 124-8 du code général de la fonction publique)
5 Le contrôle des projets de cumul d'activités pour création ou reprise d'entreprise (article L. 123-8 du code général de la fonction publique)
6 Le contrôle des projets de mobilité des agents publics vers le secteur privé (articles L. 124-4 et L. 124-5 du code général de la fonction publique)
7 Le contrôle des projets de mobilité vers le secteur privé des anciens membres du Gouvernement, des anciens membres d'autorités administratives ou publiques indépendantes et des anciens chefs d'un exécutif local (article 23 de la loi du 11 octobre 2023)
8 Résumés d'avis rendus en 2024 sur des projets de mobilité entre les secteurs public et privé présentant un intérêt doctrinal
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 140 pages
- Édité par : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique