Rapport d'information (...) sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA MISSION, M. VINCENT DESCOEUR
SYNTHÈSE
LES DIX PROPOSITIONS PRINCIPALES
INTRODUCTION

I. L'INADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : DES COÛTS CROISSANTS, DES RÉPONSES INSUFFISANTES

A. LES TERRITOIRES, AMÉNAGÉS DANS UN CLIMAT QUI SE DÉRÈGLE, DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS À CE CHANGEMENT
1. S'adapter : un impératif qui va de pair avec celui de l'atténuation 
2. Une trajectoire d'évolution du climat pour mieux prévoir les risques et donner un cap aux stratégies d'adaptation 

B. L'INADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE AFFECTE LA VIE DES FRANÇAIS DANS TOUS LES ASPECTS DE LEUR QUOTIDIEN ET REPRÉSENTE UN COÛT CROISSANT
1. Le dérèglement climatique expose la population et les biens à de nombreux risques : sécheresses, inondations, retrait-gonflement des argiles, fonte des
glaciers, érosion marine
2. Le coût global de l'inaction est nettement supérieur au coût de l'action

C. UN COÛT ASSURANTIEL ÉLEVÉ QUI QUESTIONNE LE RÉGIME D'ASSURANCE NATIONAL PUBLIC COMME PRIVÉ
1. Un coût en augmentation pour les assureurs qui les pousse de plus en plus à se retirer de certaines zones
2. Renforcer le régime Cat Nat et le fonds Barnier pour assurer leur pérennité et leur efficacité 
3. Garantir la continuité du principe de mutualisation et de couverture intégrale par une évolution des pratiques
4. Agir sur la prévention pour minimiser les coûts futurs

D. LA PRISE EN COMPTE DE L'ADAPTATION DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES PEINE ENCORE À SE TRADUIRE EN ACTIONS CONCRÈTES
1. L'action internationale et européenne en matière de changement climatique se concentre sur l'atténuation, marginalisant les questions d'adaptation
2. L'adaptation au changement climatique constitue l'angle mort des politiques climatiques nationales
3. La conscience des effets du changement climatique est insuffisante, aussi bien parmi les décideurs qu'au sein de la population

II. L'ENJEU DE L'ADAPTATION IMPOSE DE CONCEVOIR UNE NOUVELLE MÉTHODE POUR DÉPLOYER L'ENSEMBLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

A. ENJEU AVANT TOUT LOCAL, L'ADAPTATION SOUFFRE D'UNE VISION EN SILOS ET D'UN DÉFICIT D'INGÉNIERIE TERRITORIALE
1. Plus que toute autre politique publique, l'adaptation doit être déclinée localement
2. Le déficit d'ingénierie territoriale constitue un obstacle pour passer de la conception des politiques d'adaptation à leur opérationnalisation

B. LE CARACTÈRE POLYMORPHE ET TRANSVERSE DE L'ADAPTATION REQUIERT DE DÉVELOPPER UN "RÉFLEXE ADAPTATION"
1. Les grands principes d'un socle méthodologique commun pour les stratégies d'adaptation
2. L'adaptation doit être intégrée dans l'ensemble des décisions de politique publique

C. ADAPTER L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE NÉCESSITE DE PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AU DROIT DE L'URBANISME
1. Les documents d'urbanisme doivent projeter un climat futur
2. L'articulation du droit de l'urbanisme avec la prévention des risques naturels doit être renforcée
3. Lever les freins administratifs pour accélérer la reconstruction après les crises

D. UN FINANCEMENT DES ACTIONS D'ADAPTATION À PENSER
1. Un coût de l'adaptation difficilement quantifiable qui dépend de choix de société 
2. Un financement qui demeure mal défini et très insuffisant
3. Les dépenses d'adaptation nécessitent une programmation pluriannuelle et une réforme de la commande publique
4. Pour faire face au mur d'investissements, les acteurs financiers privés et publics doivent agir de concert

III. RÉFLEXIONS SUR DES POLITIQUES PRIORITAIRES EN MATIÈRE D'ADAPTATION

A. RÉNOVER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INONDATIONS POUR ADAPTER LES TERRITOIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 
1. Les risques d'inondation augmentent avec le changement climatique, ce qui rend nécessaire un meilleur aménagement des territoires à risque
2. Mieux organiser la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) 
3. Clarifier les responsabilités en matière d'inondations par ruissellement

B. ADAPTER LES TERRITOIRES LITTORAUX AUX RISQUES D'ÉROSION CÔTIÈRE ET DE SUBMERSION MARINE

C. ADAPTER LA VILLE ET LE LOGEMENT AUX VAGUES DE CHALEUR 
1. Les villes sont particulièrement affectées par les chaleurs extrêmes et doivent faire l'objet d'importants efforts d'adaptation
2. Le logement doit faire l'objet d'une attention particulière et être adapté au changement climatique, notamment aux vagues de chaleur

D. ADAPTER L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ULTRAMARINS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
LISTE THÉMATIQUE DES 100 PROPOSITIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
DÉPLACEMENTS 
CONTRIBUTIONS ÉCRITES