Rapport d'information (...) sur le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION 
DÉBATS SUR LE STATUT DE L'ÉLU LOCAL 

1ER DÉBAT : LEVER LES FREINS À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE

PROPOS INTRODUCTIFS DE CERTAINS GROUPES POLITIQUES
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Écologiste et Social
6. Le groupe Les Démocrates
7. Le groupe Horizons & Indépendants

QUESTION N° 1 : COMMENT ABOUTIR À UNE AMÉLIORATION RÉELLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES À L'ENSEMBLE DES ÉLUS LOCAUX, Y COMPRIS À CEUX QUI NE FONT PAS PARTIE DE L'EXÉCUTIF ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 

QUESTION N° 2 : EST-IL POSSIBLE D'OFFRIR À TOUS LES ÉLUS LOCAUX, NOTAMMENT AUX FEMMES ET AUX JEUNES, LA GARANTIE QU'ILS POURRONT CONCILIER LES SUJÉTIONS DE LEUR MANDAT AVEC LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, LEUR VIE FAMILIALE OU LEURS ÉTUDES ?
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 

QUESTION N° 3 : COMMENT FACILITER L'INCLUSION DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE DES ÉLUS EN SITUATION DE HANDICAP ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 

QUESTION N° 4 : SERAIT-IL OPPORTUN D'APPLIQUER AUX ÉLUS LOCAUX EN FIN DE MANDAT LES DISPOSITIFS D'AIDE À LA RECONVERSION SIMILAIRES À CEUX DONT BÉNÉFICIENT LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 11. Le groupe UDR

QUESTION N° 5 : LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE POURRAIT-ELLE PRENDRE LA FORME D'UNE BONIFICATION DE TRIMESTRES POUR LA RETRAITE ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 

2ND DÉBAT : RÉTABLIR UN EXERCICE SEREIN DU MANDAT LOCAL

QUESTION N° 6 : POURRAIT-ON ALLER PLUS LOIN QUE LA RÉFORME DU 21 MARS 2024 () DANS LA PROTECTION DES CANDIDATS ET TITULAIRES D'UN MANDAT ÉLECTIF LOCAL ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 

QUESTION N° 7 : NE FAUDRAIT-IL PAS ALLÉGER LE RISQUE JURIDICTIONNEL PESANT SUR LES ÉLUS LOCAUX, NOTAMMENT AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, DU CONFLIT D'INTÉRÊTS OU DES INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 

QUESTION N° 8 : SERAIT-IL SOUHAITABLE DE RENFORCER DAVANTAGE LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES PESANT SUR LES ÉLUS LOCAUX ET, SI OUI, À QUELLE HAUTEUR ?
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR

 QUESTION N° 9 : COMMMENT GARANTIR À TOUT ÉLU LOCAL UN « SOCLE » COMMUN DE FORMATION UTILE À L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR

QUESTION N° 10 : SERAIT-IL POSSIBLE D'ÉLARGIR L'OFFRE DE FORMATION ACCESSIBLE AUX ÉLUS LOCAUX SANS QUE LA QUALITÉ DE LA FORMATION EN SOIT AFFECTÉE ? 
1. Le groupe Rassemblement national 
2. Le groupe Ensemble pour la République 
3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
4. Le groupe Socialistes et apparentés
5. Le groupe Droite Républicaine 
6. Le groupe Écologiste et Social
7. Le groupe Les Démocrates
8. Le groupe Horizons & Indépendants
9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
11. Le groupe UDR 

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION