Rapport d'information (...) sur les politiques d'accompagnement à la parentalité

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Alors que la parentalité a peu d'effet sur l'évolution professionnelle des hommes, elle peut transformer totalement la carrière des femmes : 90 % des inégalités de revenu entre les femmes et les hommes sont directement dues à la "pénalité parentale", les femmes assumant le rôle de "parent principal". En moyenne, elles réalisent 71 % des tâches domestiques et 65 % des tâches parentales du foyer.

Les rapporteures ont identifié des axes clés pour favoriser une répartition plus égalitaire des tâches parentales et promouvoir une vision égalitaire de la parentalité :

  • faciliter l'arrivée de l'enfant en accompagnant davantage les parents en amont ;
  • repenser les conditions d'accueil du jeune enfant ; porter progressivement le congé paternité à égalité avec le congé maternité ;
  • mettre en place une politique publique spécifiquement destinée aux parents d'adolescents ;
  • mieux prendre en compte la parentalité au travail ;
  • mieux prendre en compte le parcours spécifique des mères solos, souvent stigmatisées.

SYNTHÈSE DU RAPPORT
LISTE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURES
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UNE CHARGE DOMESTIQUE ET PARENTALE ENCORE LARGEMENT ASSUMÉE PAR LES FEMMES : UN VERROU À L'ÉGALITÉ

I. LA DIVISION SEXUÉE DU TRAVAIL DOMESTIQUE ET PARENTAL, ANCRÉE DANS UN HÉRITAGE HISTORIQUE ENCORE PRÉSENT
A. UNE LENTE ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LA PARENTALITÉ
1. Une politique familiale longtemps centrée sur le rôle de la mère
2. Un avènement de la "parentalité" pourtant aveugle au genre et à la diversité des conditions parentales
B. DES STÉRÉOTYPES DE GENRE PERSISTANTS SUR LE RÔLE DES MÈRES
1. Des stéréotypes de genre durablement enracinés chez les adultes
2. Une inquiétante perpétuation des stéréotypes chez les jeunes
C. UNE DIVISION SEXUÉE DU TRAVAIL DOMESTIQUE ET PARENTAL AU DÉTRIMENT DES FEMMES
1. Malgré une impression d'égalité, une division sexuée des tâches domestiques et parentales
2. Avec l'arrivée des enfants, une double journée pour les mères
3. Des difficultés exacerbées pour les mères solos
D. LES FEMMES, "VARIABLES D'AJUSTEMENT" À L'ARRIVÉE DE L'ENFANT
1. Un surinvestissement parental des femmes favorisé par le système de congés parentaux
2. Un système de modes d'accueil en difficulté souvent suppléé par les femmes

II. DES INÉGALITÉS PARENTALES AUX LOURDES CONSÉQUENCES : UN COÛT HUMAIN, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR LES MÈRES
A. DANS LE MONDE DU TRAVAIL, UNE PÉNALITÉ PARENTALE POUR LES FEMMES
1. Un impact négatif de la parentalité sur le parcours professionnel des femmes
2. Un phénomène de discrimination persistant à l'encontre des mères
3. Une pénalité maternelle exacerbée pour les mères solos
B. UNE RESPONSABILITÉ PARENTALE INÉQUITABLE QUI FRAGILISE LES PARCOURS DE VIE DES FEMMES
1. Un risque réel d'épuisement pour les mères
2. Un coût économique élevé de la parentalité pour les femmes

DEUXIÈME PARTIE : AVANCER VERS L'ÉGALITÉ DANS LA PARENTALITÉ

I. SOUTENIR UNE PARENTALITÉ POSITIVE ET ÉGALITAIRE
A. PROMOUVOIR UNE VISION ÉGALITAIRE DE LA PARENTALITÉ DANS LA SOCIÉTÉ
1. Dès le plus jeune âge, inculquer une vision égalitaire des tâches domestiques et parentales
2. Promouvoir une répartition équitable des responsabilités parentales
3. Promouvoir une meilleure information des deux parents sur le parcours parental
B. IMPULSER UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA PARENTALITÉ DANS LE MONDE PROFESSIONNEL
1. Promouvoir la parentalité comme un sujet clé de la vie au travail pour toutes et tous
2. Intégrer les contraintes de la parentalité dans l'organisation du travail

II. FACILITER L'ARRIVÉE DE L'ENFANT EN AMÉLIORANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS EN AMONT
A. AVANT L'ARRIVÉE DE L'ENFANT, PROPOSER UN ACCOMPAGNEMENT TENANT COMPTE DE LA DIVERSITÉ DES BESOINS
1. Accompagner les parents dès le désir d'enfant
2. De la préparation à l'accouchement à la préparation à la parentalité
3. En cas de besoin, proposer un arrêt aux futurs parents
B. UN SUIVI DU POST-PARTUM MIEUX ADAPTÉ AUX BESOINS DES MÈRES
1. Une attention spécifique au risque de dépression post-partum
2. Lutter contre l'isolement des mères

III. REVOIR LES CONDITIONS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR FAVORISER UN INVESTISSEMENT ÉQUIVALENT DES PARENTS
A. UNE RÉFORME DU CONGÉ PATERNITÉ INDISPENSABLE POUR RENFORCER L'INVESTISSEMENT DES PÈRES
1. Une aspiration des pères à s'investir davantage qui peine encore à trouver une traduction concrète
2. Un investissement des pères dans la parentalité à mettre en place dès la naissance
3. Le congé paternité, un levier clé pour l'égalité entre les parents
B. REPENSER LA PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONGÉ PARENTAL
1. En 2015, une réforme budgétaire aux effets mitigés
2. Améliorer l'attractivité financière du dispositif sans réduire sa portée
C. UNE NÉCESSAIRE RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL
1. Une meilleure lisibilité du système des modes d'accueil
2. Une offre d'accueil riche et homogène sur tout le territoire
3. Valoriser davantage les métiers de la petite enfance

IV. L'ADOLESCENCE, UN ÂGE CHARNIÈRE ET DES POLITIQUES PUBLIQUES LACUNAIRES
A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS SPÉCIFIQUES DES PARENTS D'ADOLESCENTS
B. SANTÉ MENTALE DES ADOLESCENTS : AIDER LES PARENTS À SOUTENIR LEURS ENFANTS

V. ACCOMPAGNER LES FAMILLES MONOPARENTALES SANS LES STIGMATISER
A. AU MOMENT DE LA SÉPARATION, FACILITER LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS PARENTALES
1. Repenser les règles fiscales pour répartir équitablement les dépenses entre les parents
2. Adapter certaines prestations sociales pour soutenir les mères solos
B. OUVRIR DES DROITS SPÉCIFIQUES ET ADAPTÉS AUX BESOINS DES MÈRES SOLOS
1. Adapter les systèmes de congés et d'autorisations d'absences
2. S'inspirer des bonnes pratiques venues du terrain

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PARENTALITÉ
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXE N° 3 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES EN FRANCE
ANNEXE N° 4 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES EN ESPAGNE
ANNEXE N° 5 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES