Rapport (...) sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
INTRODUCTION
SYNTHÈSE THÉMATIQUE DES RECOMMANDATIONS

PREMIÈRE PARTIE : LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS EN MILIEU SCOLAIRE : UNE RÉALITÉ LARGEMENT OCCULTÉE

I. LES FAITS DE VIOLENCES SYSTÉMIQUES À L’ÉCOLE : DE L’HISTOIRE ANCIENNE ?
A. LE POINT DE DÉPART DE LA RÉFLEXION : L’AFFAIRE BÉTHARRAM 
1. Des violences multiformes et systémiques
2. Le silence des enfants ?
3. …ou l’omerta entretenue par des adultes ?
4. Un silence bien gardé
5. Des pouvoirs publics terriblement défaillants
B. UN CAS LOIN D’ÊTRE UNIQUE, PRODUIT D’UNE ÉPOQUE RÉVOLUE ?
1. D’autres "Bétharram" 
2. Riaumont : un demi-siècle de violences sur fond d’inaction coupable des pouvoirs publics
3. Les principaux composants du terreau des violences

II. PASSÉ ET PRÉSENT : LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS PERSISTENT EN MILIEU SCOLAIRE COMME DANS LE RESTE DE LA SOCIÉTÉ
A. DES AVANCÉES CYCLIQUES NOTABLES, QUI LAISSENT NÉANMOINS L’AMÈRE IMPRESSION D’UN ÉTERNEL RECOMMENCEMENT
1. Un bannissement très lent des violences éducatives, qui continue de faire l’objet de très fortes résistances
2. Faire face aux violences pédocriminelles à l’école
3. Les violences faites aux enfants restent massivement présentes dans la société française
B. LA PERSISTANCE DE VIOLENCES MULTIFORMES DANS TOUS LES TYPES D’ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
1. Dans l’enseignement scolaire public : des violences encore invisibilisées
2. La persistance préoccupante de violences dans l’enseignement privé, notamment catholique
3. La persistance voire la résurgence de contextes favorables aux violences systémiques ?

DEUXIÈME PARTIE : UN ÉTAT DÉFAILLANT

I. DES CONTRÔLES QUASI INEXISTANTS, UNE PRÉVENTION LACUNAIRE
A. UN CONTRÔLE INSUFFISANT ET À GÉOMETRIE VARIABLE 
1. Dans les écoles et établissements scolaires publics, un contrôle permanent qui passe par une tutelle directe 
2. Une absence de contrôle des établissements relevant de l’enseignement privé sous contrat, notamment catholique
3. Un ciblage systématique des établissements du réseau musulman : un "deux poids deux mesures"
4. La mobilisation de prérogatives renforcées à l’égard des établissements privés hors contrat
5. Renforcer les contrôles, repenser les contrats
B. UNE PRÉVENTION INSUFFISANTE 
1. Des disparités importantes entre le public et le privé en matière de contrôle de la capacité et de l’honorabilité
2. Des élèves trop peu informés de leurs droits
3. Plus de personnels, mieux formés, pour lutter contre les violences

II. DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES CAS DE VIOLENCES INEFFICACES POUR ASSURER LA PROTECTION DES ENFANTS
A. MALGRÉ DES OBLIGATIONS FORTES, DES SIGNALEMENTS LACUNAIRES ET UNE CULTURE DU SILENCE ENCORE PRÉGNANTE
1. Des obligations de signalement existantes mais qui pourraient être clarifiées
2. Des signalements à la voie hiérarchique : un réflexe, au risque d’étouffer des affaires
B. DES OUTILS DE SIGNALEMENTS ÉPARS, OPAQUES ET INADAPTÉS, NE PERMETTANT PAS UN SUIVI CORRECT
1. Des outils épars, peu clairs et peu maîtrisés
2. Des signalements insuffisamment pris en compte, et des sanctions contre certains lanceurs d’alerte
C. FACE AUX CAS DE VIOLENCES POTENTIELS OU AVÉRÉS, LA NÉCESSITÉ POUR L’ÉDUCATION NATIONALE DE PRENDRE SES RESPONSABILITÉS
1. Les contraintes et délais d’action de la justice impliquent de ne pas se reposer uniquement sur elle pour garantir la protection des enfants en milieu scolaire
2. Des mesures conservatoires et disciplinaires qui pourraient gagner en efficacité 
3. Les enquêtes administratives : un levier à renforcer

EXAMEN EN COMMISSION
CONTRIBUTIONS DES GROUPES
ANNEXES

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ENQUÊTE

1. Table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes (20 mars 2025 à 10 heures 30) 
2. Audition de M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles
faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale (20 mars 2025 à 15 heures) 
3. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) (20 mars 2025 à 17 heures) 
4. Audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée (25 mars 2025 à 16 heures 30) 
5. Table ronde réunissant des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences (26 mars 2025 à 15 heures)
6. Table ronde réunissant des journalistes (26 mars 2025 à 16 heures 30)
7. Audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram (26 mars 2025 à 18 heures)
8. Table ronde réunissant des représentants de parents d’élèves (27 mars 2025 à 10 heures)
9. Audition conjointe de responsables du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (31 mars 2025 à 15 heures)
10. Audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant et M. Antoine Touron, conseiller parlementaire (31 mars 2025 à 18 heures)
11. Audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec), et Christophe Schietse, secrétaire général (2 avril 2025 à 10 heures)
12. Audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin), et de Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication (3 avril 2025 à 10 heures)
13. Table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public (3 avril 2025 à 11 heures)
14. Audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Mme Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et M. Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative (8 avril 2025 à 14 heures 30)
15. Audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, et de Mme Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale (9 avril 2025 à 15 heures) 
16. Audition conjointe de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (9 avril 2025 à 16 heures)
17. Table ronde réunissant des recteurs de régions académiques et des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) (9 avril 2025 à 17 heures)
18. Audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram (10 avril 2025 à 10 heures)
19. Audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999 (10 avril 2025 à 11 heures)
20. Audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002 (10 avril 2025 à 12 heures)
21. Table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique (29 avril 2025 à 15 heures)
22. Audition des responsables de la Conférence des évêques de France (CEF) (29 avril 2025 à 16 heures)
23. Audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) (29 avril 2025 à 17 heures 30) 
24. Audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de responsables du ministère des armées (30 avril 2025 à 14 heures)
25. Table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé (30 avril 2025 à 15 heures) 
26. Table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé (30 avril 2025 à 16 heures)
27. Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (5 mai 2025 à 15 heures)
28. Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France (6 mai 2025 à 14 heures)
29. Audition conjointe de M. Éric Debarbieux, professeur émérite de sciences de
l’éducation, Mme Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, et M. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie (7 mai 2025 à 11 heures)
30. Audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice (7 mai 2025 à 15 heures)
31. Audition de responsables de Départements de France (7 mai 2025 à 16 heures)
32. Table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’éducation nationale (14 mai 2025 à 10 heures 15) 
33. Audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (14 mai 2025 à 17 heures)
34. Audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (15 mai 2025 à 11 heures 30)
35. Audition de M. Jean Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (15 mai 2025 à 14 heures)
36. Audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (15 mai 2025 à 15 heures 30)
37. Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l’enseignement scolaire (20 mai 2025 à 14 heures)
38. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice (20 mai 2025 à 16 heures 30)
39. Audition de M. Patrick Allal, M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïss et Annie Dyckmans-Rozinski et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023 (21 mai 2025 à 11 heures)
40. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (21 mai 2025 à 16 heures 30)