Revue de dépenses sur le budget de l'hébergement d'urgence

INTRODUCTION

1. DANS UN CONTEXTE DE FORTE CROISSANCE DEPUIS DIX ANS, LE BUDGET CONSACRÉ À L'HÉBERGEMENT EST STABLE DEPUIS 2021

1.1. Portés par deux programmes budgétaires, les financements accordés à l'hébergement s'élèvent globalement à 3,3 Md€ en 2024, dont 2,3 Md€ pour le parc généraliste

1.2. Le P 177 souffre d'une sous-budgétisation dans un contexte de stabilisation du parc d'hébergement à 203 000 places et de revalorisation salariale 
1.2.1. Une sous-budgétisation chronique depuis 2019 et une mise en réserve des crédits inopérante 
1.2.2. Un rythme erratique de versement des crédits problématique pour les opérateurs et les services déconcentrés de l'État
1.2.3. Les revalorisations salariales successives du Ségur renchérissent le coût de la politique d'hébergement et pèsent sur la soutenabilité budgétaire du programme 

1.3. Insuffisamment piloté, le mode de financement public des structures se décline en plusieurs modalités 
1.3.1. Un financement public qui représente l'essentiel des ressources de l'hébergement mais la contribution des personnes hébergées est sollicitée, de façon marginale, pour certains dispositifs 
1.3.2. Une prévalence de la tarification à la place, déclinée en modalités contractuelles de financement diverses
1.3.3. Outil centralisé d'aide au pilotage déconcentré, le SI dédié à l'enquête nationale de coûts (ENC) sera mis en extinction progressive dans le cadre de la réforme de tarification des CHRS
1.3.4. Un dialogue de gestion déconcentré insuffisamment outillé pour maîtriser la dispersion des coûts
1.3.5. Une hétérogénéité des pratiques économiques des opérateurs qui se traduit par des disparités régionales croissantes de coûts

2. L'INSUFFISANCE STRUCTURELLE DU PARC D'HÉBERGEMENT PERCUTE LE CADRE JURIDIQUE DE L'HÉBERGEMENT, POURTANT PROTECTEUR ENVERS LES DEMANDEURS

2.1. La capacité à ajuster l'offre d'hébergement est limitée par une estimation imprécise de la demande et des profils des publics

2.2. Un cadre juridique protecteur pour les publics en détresse mais des moyens insuffisants pour faire face à l'intégralité de la demande

2.3. Un recours croissant aux nuitées hôtelières : des coûts variables, fortement dépendants des marchés locaux

2.4. Une optimisation du taux d'occupation du parc à 96 % permettrait d'héberger 4 700 personnes supplémentaires, soit 14 100 séjours annuels

2.5. La fluidité du parc repose sur un travail de caractérisation des publics hébergés, soit en faveur de leur entrée en logement, soit en faveur de leur orientation vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation 
2.5.1. Les résultats encourageants de la stratégie du "logement d'abord" doivent être pérennisés
2.5.2. À court terme, au moins 17 000 personnes doivent bénéficier de cette stratégie d'entrée en logement
2.5.3. Une meilleure caractérisation des publics conditionne l'ajustement de l'offre d'hébergement et de l'accompagnement 
2.5.4. Le pilotage des sorties de l'hébergement et de la qualité de l'accompagnement social doit être renforcé, la conformité des fins de prise en charge prononcées par les structures doit être garantie 

3. LES SERVICES INTÉGRÉS D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION (SIAO), CLÉS DE VOÛTE THÉORIQUES DU PILOTAGE DE L'HÉBERGEMENT VERS LE LOGEMENT PEINENT À ASSURER LEURS MISSIONS 

3.1. Un pilotage francilien à renforcer pour garantir l'impartialité des orientations et l'efficacité des dispositifs

3.2. Une structure de coûts insuffisamment lisible dans un contexte de forte montée en charge de ces services

3.3. Une performance difficilement mesurable en l'absence d'indicateurs et de systèmes d'information unifiés

4. AU-DELÀ DE LA RÉFORME DE LA TARIFICATION DES CHRS ENGAGÉE PAR LA DIHAL, LES DISPARITÉS DE COÛTS CONSTATÉES SUR L'ENSEMBLE DU PARC D'HÉBERGEMENT DOIVENT STRUCTURER UNE RÉFLEXION INTÉGRANT LES CHU

4.1. La limitation des charges liées au bâti est un levier majeur pour la soutenabilité de la dépense

4.2. La réforme de la tarification des CHRS ne doit pas conduire à allouer davantage de crédits aux structures les moins dépensières 

5. OUTRE LES PISTES DE FLUIDITÉ ET D'OPTIMISATION DU PARC D'HÉBERGEMENT, LA MISSION IDENTIFIE DEUX SCÉNARIOS D'ÉCONOMIES COMPRISES ENTRE 28,5 M€ ET 73,5 M€ 

5.1. Les scénarios d'optimisation du parc généraliste ne suffiront pas à court terme à répondre à la demande
5.1.1. L'augmentation du taux d'occupation des places existantes
5.1.2. L'accélération des sorties du parc d'hébergement est un enjeu majeur de fluidité

5.2. Deux scénarios d'économies budgétaires sur le coût moyen unitaire
5.2.1. Une convergence pertinente du coût administratif par place, susceptible d'économiser entre 18 M€ et 63 M€
5.2.2. Une convergence des coûts pour les CHU entre départements aux caractéristiques similaires, pour une équité territoriale des usagers, susceptibles d'économiser 10,5 M€

5.3. Des mesures transversales susceptibles de réduire les dépenses

ANNEXE I : CADRE JURIDIQUE, ENJEUX DE LA POLITIQUE PUBLIQUE-ÉLÉMENTS DE PARANGONNAGE EUROPÉEN
ANNEXE II : DISPOSITIFS BÉNÉFICIANT AUX PUBLICS HÉBERGÉS
ANNEXE III : SERVICES INTÉGRÉS D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION DES DEMANDEURS
ANNEXE IV : ENJEUX DE LA STRATÉGIE DU "LOGEMENT D’ABORD"
ANNEXE V : STRUCTURE DES COÛTS DE L’HÉBERGEMENT
ANNEXE VI : ANALYSE BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE D’HÉBERGEMENT
ANNEXE VII : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
PIÈCE JOINTE : LETTRE DE MISSION