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Ce rapport recense l'ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique, au total près de 1,2 milliard d'euros lui ont été accordé en 2023.
Malgré une fréquentation stable voire en baisse et une diminution des financements privés, le nombre de films agréés par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) progresse. Ce rapport met en évidence l'accroissement des financements publics en faveur du cinéma, qui se sont progressivement substitués au secteur privé : entre 2012 et 2023 la part des aides publiques dans le financement des films a presque doublé, passant de 16 à 29 %.
Ce rapport formule des propositions pour restaurer l'équilibre entre les financements publics et privés de la filière. Il préconise de réformer les soutiens automatiques au cinéma et formule également des propositions concernant les aides sélectives à la production et à l'exploitation, ainsi que les soutiens au secteur audiovisuel.
Introduction
1. Le succès de la politique publique de soutien au cinéma français s'accompagne d'une intensité croissante de son financement public
1.1. Dans le contexte d'une mutation des usages pouvant conduire à une baisse durable du nombre d'entrées, la filière maintient un niveau d'activité élevé
1.1.1. Les parts de marché du cinéma français restent stables, dans un marché qui n'a pas retrouvé ses niveaux d'avant crise
1.1.2. Bien que la fréquentation des cinémas demeure stable, voire baisse, le nombre annuel de films français agréés ne cesse de progresser
1.1.3. La rentabilité économique de la filière est sous tension et dépend fortement des aides publiques, généralement non remboursables
1.2. Les financements publics et les investissements privés fléchés réglementairement vers le cinéma atteignent près d'1,2 milliards d'euros
1.2.1. Avec les obligations d'investissement des diffuseurs et les garanties de crédit de l'IFCIC, les pouvoirs publics disposent de leviers d'action non budgétaires
1.2.2. Les financements publics atteignent des niveaux record
1.2.3. Les aides publiques, se substituant à des financements privés, sont devenues la première source de financement de la production de films agréés
2. Le plafonnement des ressources du CNC et le recalibrage du crédit d'impôt contribueraient au rééquilibrage entre les financements publics et privés de la filière
2.1. Débudgétisée, la politique de soutien à la filière du cinéma suit mécaniquement le dynamisme du secteur
2.1.1. Il parait nécessaire de mettre fin à la procyclicité des soutiens automatiques en fermant leur enveloppe et certaines aides sélectives pourraient être abaissées ou supprimées
2.1.2. Afin de préserver l'équilibre implicite des financements du CNC, la mission propose également de réviser le barème du soutien automatique audiovisuel
2.1.3. Ces réformes permettraient de plafonner les ressources fiscales du CNC à 687 M€
2.1.4. Incidemment, un prélèvement de 461,7 M€ sur la trésorerie excessive du CNC ne ferait pas peser de risque sur la couverture de ses engagements
2.2. Seule une réforme des crédits d'impôt conduirait à une baisse sensible du taux de financement publics dans la production française
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 298 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique